 | France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...troupeau à part , seront exécutés suivant leur forme et teneur , jusqu'au il Novembre de la présente année ; les autorise, en conséquence, à continuer...la pâture des territoires où ils en ont le droit , et jusqu'à due concurrence , les troupeaux à eux appartenans ; fait défenses de les troubler par... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...leur forme et teneur, jusqu'au n novembre de la présente année; les autorise, en conséquence, a continuer de mettre séparément sur la pâture des territoires où ils en ont le droit, et jusqu'à due concurrence, les troupeaux à eux appartenant; fait défense de les troubler par voies... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...jusqu'au 11 novembre de la présente année; les autorise, en conséquence, à continuer de IIP tire séparément sur la pâture des territoires où ils en ont le droit, et jusqu'à due concurrence, les troupeaux à eux appartenant ; fait défenses de les troubler par... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...leur forme et teneur , jusqu'au 1 1 novembre de la présente année; les autorise, en conséquence, a continuer de mettre séparément sur la pâture des territoires où ils en ont le droit, et jusqu'à due concurrence, les troupeaux à eux appartenant; fait défense de les troubler par voies... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...part , seront exécutés suivant leur forme et teneur, jusqu'au n novembre de la présente annc'e ; les autorise , en conséquence , à continuer de mettre...la pâture des territoires où ils en ont le droit , et jusqu'à duc concurrence , les troupeaux à eux appartenant ; fait défenses de les troubler par... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 890 pages
...droit , -sous telles peines qu'il appartiendra , et , «n outre , de leurs dommages et intérêts, desquels demeureront solidairement responsables ceux...pourroient y apporter empêchement ; à charge par lesdifs sieurs feircher et Braun , et autres, dans le cas .où le droit de troupeau à part viendroit... | |
| |
... novembre de la présente année; les autorise, en conséquence, à continuer de mettre séparément sur la pâture des territoires où ils en ont le droit, et, jusqu'à due concurrence, les troupeaux à eux appartenant; fait... 