| 1790 - 612 pages
...comme articles constitutionnels: « i*. Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation. La guerre ne pourra être décidée que par un Décret de l'Assemblée Nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et qui sera sanctionné par lui.... | |
| 1790 - 616 pages
...difcuflîons qui l'oni précédé ). , , A X. TICXZ • PREMIER. , » L'aflemblée nationale décrète que le droit de la paix & de la guerre appartient à la. nation ,"& la guerre ne pourra erre décidée que par un'décret de l'aflemWée nationale, lequel ne pourra être rendu que fur la... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...la paix. L'affemblée nationale décrète , comme articles conftitutionnels , ce qui luit ; IA BTI Le droit de la paix & de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que pat un décret du corps législatif , qui fera rendu fur la... | |
| France - 1790 - 822 pages
...comme articles constitutionnels, que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui y. La première... | |
| Alexandre comte de Lameth - Constitutional history - 1790 - 104 pages
...NATIONALE. L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète , comme articles conftitutionnels , ce qui fuit : ART. Ier. Le droit de la Paix & de la Guerre appartient à la Nation. La Guerre ne pourra être décidée que par un Décret du Corps législatif f qui fera rendu fur la... | |
| H. I. Brosius - 1790 - 508 pages
..., le 32 mai. JL'AfTemblée Nationale décrète comme Articles eonftitutiomiels ; ^ART. 1er. « Que le droit de la paix & de la guerre *» appartient à la Nation; que la guerre ne pourra être w décidée que par un Décret du Corps légiflatif , qui >» fera rendu... | |
| François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1791 - 394 pages
...termes : ART. I. « L'aflemblée nationale décrete comme articles conftitutionnels ce qui fuit : » Le droit de la paix & de la guerre appartient à la nation. » La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps légiflatif * qui fera rendu fur... | |
| France - 1801 - 904 pages
...droit de paix et de guerre , portant que le droit de paix et de guerre appartient à la Mutlon ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du .cui j et qui sera sanctionné par lui... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 446 pages
...l'article , •vec l'amendement : » i". Le droit de la paix et de la guerre appartient à la natîon; 2°. la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et qui sera consenti par lui.... | |
| Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...peuple. 5 mai. Décret portant que le droit de guerre et de paix ap- — 22 — partient à la nation : la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi. Voici une des applications les... | |
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