 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour , ou du tribunal, et par le greffier. » § XIII. ADMINISTRATION SUBALTERNE. 79. Sans doute... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. . En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal et par le greffier. Ici Les signatures ( comme de l'autre part ). Formule... | |
 | 1806 - 482 pages
...et officiers de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal , et par le greffier. TITRE XVI ET DERNIER. 14^. La proposition suivante... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...Officiers de la force publique , de » prêter main-forte lorsqu'ils «n seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président » de la Cour ou du Tribun»! , et par le Greffier. » V . PROPOSITION. PROPOSITION. Celle d'un décret... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...officiers de la force publique, de prêter main« forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le «président de la cour ou du tribunal , et par le gref« fier (i) ». ( i ) Sénatus - consulte organique du a8... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 778 pages
...et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et le greffier. Fait par le conseil d'état d'Hayti. Au Cap-Henry, le 28 Mars 1811, an huit... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...officiers de la force armée, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier. » CHAPITRE II. Règles sur la Procédure criminelle,... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et p,ar le greffier. » XXV. Les fonctions des commissaires du roi auprès des tribunaux... | |
 | Sir James Basket, Sir James Barskett, Charles Malo - Haiti - 1819 - 410 pages
...officiers publics d'interposer leur autorité, toutes les fois qu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour , et le greff1er. » Donné par le conseil d'État d'IIaïty, au Cap -Henri , le ie 20 mars... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...officiers de la force publique, de prêter maince forte lorsqu'ils en seront légalement requis. — EH « foi de quoi le présent jugement a été signé par le « président de la.cour ou du tribunal, et par le gref« fier.» — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. iv, art. 3,'4.... | |
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... à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. 
