...ou impdt qui ne serait paa du par les nationaux. Beciproquement, les Italiens jouiront en Belgique du droit de recueillir et de transmettre les successions ab intestat ou testameutairea, a I'e'gal des Beiges, aelon les loia du pays, et^ans etre aaaujettis, a raison de leur...

...serait pas du par les nationaux. Ee'ciproquement, les citoyens de 1'Uruguay jouiront, en Belgique, dn droit de recueillir et de transmettre les successions ab intestat ou testamentaires, a 1'egal des Beiges, selon les lois du pays, et sans fitre assujettis, a raison de leur qualite d'etranger,...

...royaume de Belgique jouiront, dans tout le territoire de la principauté de Reuss, branche ainée, do droit de recueillir et de transmettre les successions ab intestat ou testamentaires à l'égal des sujets de la principauté de Reuss, branche ainée, et sans être assujettis, à raison...

...impositions de cette nature (Haut abolies entre les deux pays. En consequence, les sujets de Sa MajestE le Roi des Belges jouiront, dans le royaume de Saxe,...testamentaires, ainsi que de celui de les exporter, a l'e'gal des sujets saxons, et sans etre assujcttis, a raison de leur qualite d'eHranger, ä aucun...

...impositions de cette nature étant abolies entre les deux pays. En conséquence , les sujets de Sa Majesté le Roi des Belges jouiront, dans le royaume de Saxe,...l'égal des sujets saxons, et sans être assujettis, K raison de leur qualité d'étranger, à aucun prélèvement ou impôt qui ne serait pas dû par les...

...suivans: Art. 1er. Les sujets belges jouiront, dans tout le territoire du duché d'Anhalt - Bernbourg , du droit de recueillir et de transmettre les successions ab intestat ou testamentaires, à l'égal des sujets du duché d'Anhalt-Bernbourg, et sans être assujettis, à raison de leur qualité...

...qui ne serait pas dû par les nallonaux. Réciproquement , les sujets hessois jouiront, en Belgique, du droit de recueillir et de transmettre les successions ab intestat ou testamentaires , à régal des sujets belges, el sans être assujettis, a raison de leur qualité d'étrangers, à...

...indigènes. Réciproquement , les sujets belges jouiront , dans tout le territoire du iduché de Lucques, du droit de recueillir et de transmettre les successions ab intestat ou testamentaires a l'égal Ditfours prononcé par le roi ù l'ouverture de la session des états généraux ( 'M octobre...

...due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Les sujets kirquois jouiront, en Belgique, du droit de recueillir et de transmettre les successions ab intestat ou testamentaires a l'égal des sujets belgesetsans être assujellis, à raison de leur qualité d'étrangers, a aucun...

...serait pas dû par les citoyens dans les mêmes cas. Réciproquement, les Boliviens jouiront en Belgique du droit de recueillir et de transmettre les successions ab intestat ou testamentaires de la même manière que les Belges, selon les lois du pays, et sans être assujettis, à raison de...