Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 3Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 85
Page 58
... vente de meubles , objet dont la déci-- sion est toujours urgente et ne peut pas influer notablement sur les fortunes . On devrait donc distinguer les choses mobilières et les immeubles . Dans les premières , la vente serait révocable ...
... vente de meubles , objet dont la déci-- sion est toujours urgente et ne peut pas influer notablement sur les fortunes . On devrait donc distinguer les choses mobilières et les immeubles . Dans les premières , la vente serait révocable ...
Page 451
... vente ou promesse « de vente , n'est parfaite que lorsqu'il en a été rédigé acte << par écrit . « S'il s'agit de meubles ou choses mobilières , et qu'il ait << été convenu qu'il serait rédigé acte soit de la promesse , soit « de la vente ...
... vente ou promesse « de vente , n'est parfaite que lorsqu'il en a été rédigé acte << par écrit . « S'il s'agit de meubles ou choses mobilières , et qu'il ait << été convenu qu'il serait rédigé acte soit de la promesse , soit « de la vente ...
Page 584
... vente n'est « << mesure , « < « < point parfaite , que la marchandise ne soit comptée , pesée « < ou mesurée . cr Art . 6. « La vente du vin , de l'huile et des autres li- quides ou fluides , qu'on est dans l'usage de goûter avant « d ...
... vente n'est « << mesure , « < « < point parfaite , que la marchandise ne soit comptée , pesée « < ou mesurée . cr Art . 6. « La vente du vin , de l'huile et des autres li- quides ou fluides , qu'on est dans l'usage de goûter avant « d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 brumaire acte authentique actes alinéa article ascendans aurait brumaire an VII caution CHAP CHAPITRE Ier charge chose citoyens Code civil commissaire conseil de famille contrat convention créancier débiteur déclaration délai descendans disposition doit domicile donateur donation enfans époux femme formalités fortune frais gage héritiers hypo hypothécaire hypothèques Ibid immeubles inconvéniens intérêts jour judiciaire juge-de-paix jugement justice l'absent l'acquéreur l'acte l'art l'article l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'usufruitier laisser législation lettres de ratification lieu loi du 11 lois mariage meubles mineur mobilier mort civile notaires nullité obligations observations paiement paraît parens père peuvent possession pourrait premier prescription présente principe procédure projet de Code propose d'ajouter propriétaire propriété publicité quotité disponible registre règles rente rescision résulte s'il saisie réelle SECT section serait servitudes seul soulte stellionat succession suivant systême thèques ticle tiers tion Titius TITRE Ier TITRE IX TITRE VIII tribunal d'appel séant tuteur usufruit vendeur vente forcée