Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 3Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... terme , ou sans terme . R « Si l'achat a été fait sans terme , le vendeur peut les re- vendiquer tandis qu'ils sont dans la possession de l'ache- « teur , et en empêcher la revente , pourvu que la revendi- « cation soit faite dans la ...
... terme , ou sans terme . R « Si l'achat a été fait sans terme , le vendeur peut les re- vendiquer tandis qu'ils sont dans la possession de l'ache- « teur , et en empêcher la revente , pourvu que la revendi- « cation soit faite dans la ...
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... terme convenu . Pourquoi ne pas donner la même faculté au ven- deur non payé du prix au terme convenu ? Les chances doi- vent être égales entre l'un et l'autre . S'il importe à l'ache- teur d'avoir le meuble vendu à l'époque promise ...
... terme convenu . Pourquoi ne pas donner la même faculté au ven- deur non payé du prix au terme convenu ? Les chances doi- vent être égales entre l'un et l'autre . S'il importe à l'ache- teur d'avoir le meuble vendu à l'époque promise ...
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... terme de rigueur pour user de ce béné– fice ; car , en accordant un terme indéfini , on risquerait de laisser indéfiniment les successions comme vacantes ; ce qui ne peut arriver sans préjudice des successions mêmes . Il est néanmoins ...
... terme de rigueur pour user de ce béné– fice ; car , en accordant un terme indéfini , on risquerait de laisser indéfiniment les successions comme vacantes ; ce qui ne peut arriver sans préjudice des successions mêmes . Il est néanmoins ...
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Common terms and phrases
11 brumaire actes ajouter alinéa article aurait avant cause caution CHAP CHAPITRE charge chose citoyens civil Code Code civil commune compte conserver contraire contrat convention créancier d'ajouter date débiteur déclaration délai demande dernier déterminer devrait dire disposition doit doivent donation donner doute effet enfans établir famille faudrait femme fixer fonds forcée forme fortune frais gage générale héritiers hypothécaire hypothèques immeubles intérêts jour jugement juste justice l'acte l'art l'article l'autre l'hypothèque l'immeuble l'un laisser législation lieu livre lois mari mariage ment meubles mineur mort mots moyen nature naturel nécessaire obligations observations paiement paraît parens particulier peine pendant père personne peuvent porte possession pourrait premier présente procédure propose propriétaire propriété public publicité qu'à qu'un raison rapport réelle registre règles rente résulte rien s'il saisie second section semble serait seul simple souvent succession suite suivant systême terme tiers tion titre tribunal trouve vendeur vente