Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 3Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... rien ne gênerait le libre transfert que Titius pourrait en faire sur Mævius , sur les registres des propriétés foncières : rien n'autoriserait le conservateur à se refuser à faire ce transfert , étant requis ; rien n'avertirait Mævius ...
... rien ne gênerait le libre transfert que Titius pourrait en faire sur Mævius , sur les registres des propriétés foncières : rien n'autoriserait le conservateur à se refuser à faire ce transfert , étant requis ; rien n'avertirait Mævius ...
Page 377
... rien à lui . Sur quoi le créancier répond à juste titre il fallait que la loi me donnât aussi les moyens de savoir ... rien ; et il ne pouvait , par la nature de la chose , rien en savoir ! « scrivez chaque hypothèque sur chaque immeuble ...
... rien à lui . Sur quoi le créancier répond à juste titre il fallait que la loi me donnât aussi les moyens de savoir ... rien ; et il ne pouvait , par la nature de la chose , rien en savoir ! « scrivez chaque hypothèque sur chaque immeuble ...
Page 427
... rien n'est moins authentique qu'un contrat de- vant notaire , enseveli dans un dépôt , dont la communication n'appartient qu'aux parties contractantes ; le secret en devient l'essence . L'hypothèque sera générale , et l'hypothèque ...
... rien n'est moins authentique qu'un contrat de- vant notaire , enseveli dans un dépôt , dont la communication n'appartient qu'aux parties contractantes ; le secret en devient l'essence . L'hypothèque sera générale , et l'hypothèque ...
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Common terms and phrases
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