Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 3Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... rentes viagères , il leur est assigné un capital capable de produire une rente égale ; et il est ordonné que les créanciers qui gardent l'immeuble , supporteront ladite rente , dont le principal sera , lors du décès des rentiers , payé ...
... rentes viagères , il leur est assigné un capital capable de produire une rente égale ; et il est ordonné que les créanciers qui gardent l'immeuble , supporteront ladite rente , dont le principal sera , lors du décès des rentiers , payé ...
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... rentes foncières . Art . 1o . « On appelle rente foncière celle qui est établie « par l'acte d'aliénation d'un fonds . « < Elle conserve sa nature , quoique l'acte contienne l'é- << valuation du capital au moyen duquel on pourra la ra ...
... rentes foncières . Art . 1o . « On appelle rente foncière celle qui est établie « par l'acte d'aliénation d'un fonds . « < Elle conserve sa nature , quoique l'acte contienne l'é- << valuation du capital au moyen duquel on pourra la ra ...
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... rentes en argent , et de vingt - cinq << années de revenu pour les rentes en denrées ( Titre III , « art . 2 ) . On y ajoutera , pour les rentes exemptes de retenue , « une quotité égale à celle de la retenue ( Ibid ...
... rentes en argent , et de vingt - cinq << années de revenu pour les rentes en denrées ( Titre III , « art . 2 ) . On y ajoutera , pour les rentes exemptes de retenue , « une quotité égale à celle de la retenue ( Ibid ...
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Common terms and phrases
11 brumaire actes ajouter alinéa article aurait avant cause caution CHAP CHAPITRE charge chose citoyens civil Code Code civil commune compte conserver contraire contrat convention créancier d'ajouter date débiteur déclaration délai demande dernier déterminer devrait dire disposition doit doivent donation donner doute effet enfans établir famille faudrait femme fixer fonds forcée forme fortune frais gage générale héritiers hypothécaire hypothèques immeubles intérêts jour jugement juste justice l'acte l'art l'article l'autre l'hypothèque l'immeuble l'un laisser législation lieu livre lois mari mariage ment meubles mineur mort mots moyen nature naturel nécessaire obligations observations paiement paraît parens particulier peine pendant père personne peuvent porte possession pourrait premier présente procédure propose propriétaire propriété public publicité qu'à qu'un raison rapport réelle registre règles rente résulte rien s'il saisie second section semble serait seul simple souvent succession suite suivant systême terme tiers tion titre tribunal trouve vendeur vente