Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 3Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... peuvent , après cinq années révolues depuis les dernières nouvelles , se faire envoyer en possession provi- soire des biens qui lui appartenaient au jour de son départ . Pour éviter toute difficulté , il semble qu'on devrait ajouter que ...
... peuvent , après cinq années révolues depuis les dernières nouvelles , se faire envoyer en possession provi- soire des biens qui lui appartenaient au jour de son départ . Pour éviter toute difficulté , il semble qu'on devrait ajouter que ...
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... peuvent exercer provisoirement leurs droits , etc. Mais si l'absent est présumé vivre cent ans , ses légataires ne peuvent être connus qu'à cette époque . On suppose que l'absent ait fait un testament sous signature privée , dont l ...
... peuvent exercer provisoirement leurs droits , etc. Mais si l'absent est présumé vivre cent ans , ses légataires ne peuvent être connus qu'à cette époque . On suppose que l'absent ait fait un testament sous signature privée , dont l ...
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... peuvent se trouver , par lo suite , compromis ; c'est ainsi qu'on peut dire , dès à présent , qu'il doit sur tous ses bicns présens . Il est possible que le condamné n'ait pas assez de biens présens pour satisfaire la condamnation . Qu ...
... peuvent se trouver , par lo suite , compromis ; c'est ainsi qu'on peut dire , dès à présent , qu'il doit sur tous ses bicns présens . Il est possible que le condamné n'ait pas assez de biens présens pour satisfaire la condamnation . Qu ...
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