Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 3Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... frais extraordinaires . Les frais ordinaires sont à la charge de l'adjudicataire ; ils sont payés suivant la taxe , et ne peuvent être fixés par le cahier des charges . 114. Les frais ordinaires sont ceux de la saisie réelle , de l ...
... frais extraordinaires . Les frais ordinaires sont à la charge de l'adjudicataire ; ils sont payés suivant la taxe , et ne peuvent être fixés par le cahier des charges . 114. Les frais ordinaires sont ceux de la saisie réelle , de l ...
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... frais postérieurs de- vraient être supportés par les créanciers . Il faudrait donc ajouter « Dans le cas où les offres réelles seront déclarées suffisantes , les frais postérieurs sont à la charge du « < créancier . » CHAPITRE V. Art ...
... frais postérieurs de- vraient être supportés par les créanciers . Il faudrait donc ajouter « Dans le cas où les offres réelles seront déclarées suffisantes , les frais postérieurs sont à la charge du « < créancier . » CHAPITRE V. Art ...
Page 474
... frais de la liquidation , en définitif , par celui qui succombera , ne serait- il pas plus naturel et plus juste que ces frais fussent prélevés sur la masse de la succession ? car , il pourrait arriver que la portion de l'enfant naturel ...
... frais de la liquidation , en définitif , par celui qui succombera , ne serait- il pas plus naturel et plus juste que ces frais fussent prélevés sur la masse de la succession ? car , il pourrait arriver que la portion de l'enfant naturel ...
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Common terms and phrases
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