Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 3Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... doivent être respectées : ainsi , si le juge ne peut augmenter , il ne doit pas pouvoir modérer . 55. Cet article est au moins inutile : il tend à introduire dans les actes , sous prétexte de l'usage , des clauses non stipulées ; et ce ...
... doivent être respectées : ainsi , si le juge ne peut augmenter , il ne doit pas pouvoir modérer . 55. Cet article est au moins inutile : il tend à introduire dans les actes , sous prétexte de l'usage , des clauses non stipulées ; et ce ...
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... doivent avoir une grande latitude de pouvoirs pour l'admettre ou la rejeter . Art . 45. Les mots : si le demandeur doivent être rempla- cés par ceux si le défendeur . TITRE VIII . Art . 1er et 12 . TITRE IX . 384- 476- et Art . 5 , 6 ...
... doivent avoir une grande latitude de pouvoirs pour l'admettre ou la rejeter . Art . 45. Les mots : si le demandeur doivent être rempla- cés par ceux si le défendeur . TITRE VIII . Art . 1er et 12 . TITRE IX . 384- 476- et Art . 5 , 6 ...
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... doivent être vues passivement sous le même rapport ; seront - elles charge de la communauté ? Il semble qu'il soit dû récompense de l'acquit de ces det- tes , el qu'elles doivent être éxceptées de l'art . 22 . Art . 53. Le juge - de ...
... doivent être vues passivement sous le même rapport ; seront - elles charge de la communauté ? Il semble qu'il soit dû récompense de l'acquit de ces det- tes , el qu'elles doivent être éxceptées de l'art . 22 . Art . 53. Le juge - de ...
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Common terms and phrases
11 brumaire acte authentique actes alinéa article ascendans aurait brumaire an VII caution CHAP CHAPITRE Ier charge chose citoyens Code civil commissaire conseil de famille contrat convention créancier débiteur déclaration délai descendans disposition doit domicile donateur donation enfans époux femme formalités fortune frais gage héritiers hypo hypothécaire hypothèques Ibid immeubles inconvéniens intérêts jour judiciaire juge-de-paix jugement justice l'absent l'acquéreur l'acte l'art l'article l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'usufruitier laisser législation lettres de ratification lieu loi du 11 lois mariage meubles mineur mobilier mort civile notaires nullité obligations observations paiement paraît parens père peuvent possession pourrait premier prescription présente principe procédure projet de Code propose d'ajouter propriétaire propriété publicité quotité disponible registre règles rente rescision résulte s'il saisie réelle SECT section serait servitudes seul soulte stellionat succession suivant systême thèques ticle tiers tion Titius TITRE Ier TITRE IX TITRE VIII tribunal d'appel séant tuteur usufruit vendeur vente forcée