Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 3Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... Déterminer la durée de l'habitation réelle , nécessaire pour acquérir et fixer le domicile . TITRE IV . - CHAPITRE II . SECTION Ire . - Des effets de l'absence relativement , etc. 12. Supprimer ces mots , à moins qu'il ne soit trop ...
... Déterminer la durée de l'habitation réelle , nécessaire pour acquérir et fixer le domicile . TITRE IV . - CHAPITRE II . SECTION Ire . - Des effets de l'absence relativement , etc. 12. Supprimer ces mots , à moins qu'il ne soit trop ...
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... déterminer éga- lement une peine contre ce fonctionnaire qui , sans motif légitime , retarderait , ou même refuserait de procéder aux publications de ban et à la prononciation du mariage . Il paraîtrait également convenable de déterminer ...
... déterminer éga- lement une peine contre ce fonctionnaire qui , sans motif légitime , retarderait , ou même refuserait de procéder aux publications de ban et à la prononciation du mariage . Il paraîtrait également convenable de déterminer ...
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... déterminer le délai dans lequel l'insinua- tion sera faite , et de retrancher ces mots , avec affectation spéciale sur un ou plusieurs immeubles . ་ ་ Art . 64. « La révocation pour cause d'ingratitude ne pré- 958 judicie ... jusqu'au ...
... déterminer le délai dans lequel l'insinua- tion sera faite , et de retrancher ces mots , avec affectation spéciale sur un ou plusieurs immeubles . ་ ་ Art . 64. « La révocation pour cause d'ingratitude ne pré- 958 judicie ... jusqu'au ...
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Common terms and phrases
11 brumaire actes ajouter alinéa article aurait avant cause caution CHAP CHAPITRE charge chose citoyens civil Code Code civil commune compte conserver contraire contrat convention créancier d'ajouter date débiteur déclaration délai demande dernier déterminer devrait dire disposition doit doivent donation donner doute effet enfans établir famille faudrait femme fixer fonds forcée forme fortune frais gage générale héritiers hypothécaire hypothèques immeubles intérêts jour jugement juste justice l'acte l'art l'article l'autre l'hypothèque l'immeuble l'un laisser législation lieu livre lois mari mariage ment meubles mineur mort mots moyen nature naturel nécessaire obligations observations paiement paraît parens particulier peine pendant père personne peuvent porte possession pourrait premier présente procédure propose propriétaire propriété public publicité qu'à qu'un raison rapport réelle registre règles rente résulte rien s'il saisie second section semble serait seul simple souvent succession suite suivant systême terme tiers tion titre tribunal trouve vendeur vente