Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 3Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 39
Page 192
... conventions portées dans le contrat de mariage au profit de l'autre conjoint , rien de plus juste : c'est sous la foi de ces conventions que deux familles se sont unies ; elles doivent être inaltérables comme l'union qui leur a servi de ...
... conventions portées dans le contrat de mariage au profit de l'autre conjoint , rien de plus juste : c'est sous la foi de ces conventions que deux familles se sont unies ; elles doivent être inaltérables comme l'union qui leur a servi de ...
Page 272
... convention non causée , le juge peut charger le créancier , ou celui qui fait usage de la pièce , de prouver la cause . Cet amendement paraît nécessaire pour ne pas mettre le juge dans la nécessité de sanctionner une convention dont la ...
... convention non causée , le juge peut charger le créancier , ou celui qui fait usage de la pièce , de prouver la cause . Cet amendement paraît nécessaire pour ne pas mettre le juge dans la nécessité de sanctionner une convention dont la ...
Page 558
... conventions où la cause aurait été omise , ils auraient pu dire : une convention est oa– lable , quoique la cause n'y soit pas exprimée ; mais l'on sent que ce principe serait fort dangereux . Enfin , l'on propose d'ajouter à l'article ...
... conventions où la cause aurait été omise , ils auraient pu dire : une convention est oa– lable , quoique la cause n'y soit pas exprimée ; mais l'on sent que ce principe serait fort dangereux . Enfin , l'on propose d'ajouter à l'article ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 brumaire actes ajouter alinéa article aurait avant cause caution CHAP CHAPITRE charge chose citoyens civil Code Code civil commune compte conserver contraire contrat convention créancier d'ajouter date débiteur déclaration délai demande dernier déterminer devrait dire disposition doit doivent donation donner doute effet enfans établir famille faudrait femme fixer fonds forcée forme fortune frais gage générale héritiers hypothécaire hypothèques immeubles intérêts jour jugement juste justice l'acte l'art l'article l'autre l'hypothèque l'immeuble l'un laisser législation lieu livre lois mari mariage ment meubles mineur mort mots moyen nature naturel nécessaire obligations observations paiement paraît parens particulier peine pendant père personne peuvent porte possession pourrait premier présente procédure propose propriétaire propriété public publicité qu'à qu'un raison rapport réelle registre règles rente résulte rien s'il saisie second section semble serait seul simple souvent succession suite suivant systême terme tiers tion titre tribunal trouve vendeur vente