Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 3Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 68
Page 335
... contraire à l'honnêteté ni à l'ordre public . Le législateur a dû ici rendre impossibles les contrats authentiques sur un gage particulier et cela nous paraît fort contraire à la liberté na- turelle de l'esprit humain , qui doit , en ...
... contraire à l'honnêteté ni à l'ordre public . Le législateur a dû ici rendre impossibles les contrats authentiques sur un gage particulier et cela nous paraît fort contraire à la liberté na- turelle de l'esprit humain , qui doit , en ...
Page 367
... contraire , la conclusion qu'il faudrait tirer du discours préliminaire , d'après les principes législatifs y consignés , serait qu'il faudrait abroger le systême du Code , s'il était la loi existante , et qu'il faudrait adopter la loi ...
... contraire , la conclusion qu'il faudrait tirer du discours préliminaire , d'après les principes législatifs y consignés , serait qu'il faudrait abroger le systême du Code , s'il était la loi existante , et qu'il faudrait adopter la loi ...
Page 584
... contraire de l'article 6 , l'acheteur peut re- fuser de contracter au moment même de la dégustation . On propose la rédaction suivante de ces deux articles : Art . 4. Lorsqu'on vend au poids , au compte ou à la l'acheteur a dès lors ...
... contraire de l'article 6 , l'acheteur peut re- fuser de contracter au moment même de la dégustation . On propose la rédaction suivante de ces deux articles : Art . 4. Lorsqu'on vend au poids , au compte ou à la l'acheteur a dès lors ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 brumaire actes ajouter alinéa article aurait avant cause caution CHAP CHAPITRE charge chose citoyens civil Code Code civil commune compte conserver contraire contrat convention créancier d'ajouter date débiteur déclaration délai demande dernier déterminer devrait dire disposition doit doivent donation donner doute effet enfans établir famille faudrait femme fixer fonds forcée forme fortune frais gage générale héritiers hypothécaire hypothèques immeubles intérêts jour jugement juste justice l'acte l'art l'article l'autre l'hypothèque l'immeuble l'un laisser législation lieu livre lois mari mariage ment meubles mineur mort mots moyen nature naturel nécessaire obligations observations paiement paraît parens particulier peine pendant père personne peuvent porte possession pourrait premier présente procédure propose propriétaire propriété public publicité qu'à qu'un raison rapport réelle registre règles rente résulte rien s'il saisie second section semble serait seul simple souvent succession suite suivant systême terme tiers tion titre tribunal trouve vendeur vente