Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 3Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 62
Page 305
... citoyens y jouissent de la plénitude de leurs droits naturels ; ils ne sont pas soumis , pour les trans-- actions les plus simples de la vie ( les ventes ) , à la ratifica- tion des tribunaux : l'intervention de l'ordre judiciaire dans ...
... citoyens y jouissent de la plénitude de leurs droits naturels ; ils ne sont pas soumis , pour les trans-- actions les plus simples de la vie ( les ventes ) , à la ratifica- tion des tribunaux : l'intervention de l'ordre judiciaire dans ...
Page 312
... citoyens et à l'indiscrétion des formes , pourquoi Pierre trouvera - t - il plus inquiétant et plus indiscret qu'on écrive dans un registre qu'il est proprié- taire de la ferme A , qu'il l'a hypothéquée , qu'il l'a vendue , qu'il ne ...
... citoyens et à l'indiscrétion des formes , pourquoi Pierre trouvera - t - il plus inquiétant et plus indiscret qu'on écrive dans un registre qu'il est proprié- taire de la ferme A , qu'il l'a hypothéquée , qu'il l'a vendue , qu'il ne ...
Page 495
... citoyen Virely réunit sept voix ; le citoyen Lar- ché , six ; les citoyens Lesage et Delaye , chacun quatre . Le citoyen Lesage étant le plus âgé , le président , après avoir consulté le tribunal , annonce que la commission est composée ...
... citoyen Virely réunit sept voix ; le citoyen Lar- ché , six ; les citoyens Lesage et Delaye , chacun quatre . Le citoyen Lesage étant le plus âgé , le président , après avoir consulté le tribunal , annonce que la commission est composée ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 brumaire actes ajouter alinéa article aurait avant cause caution CHAP CHAPITRE charge chose citoyens civil Code Code civil commune compte conserver contraire contrat convention créancier d'ajouter date débiteur déclaration délai demande dernier déterminer devrait dire disposition doit doivent donation donner doute effet enfans établir famille faudrait femme fixer fonds forcée forme fortune frais gage générale héritiers hypothécaire hypothèques immeubles intérêts jour jugement juste justice l'acte l'art l'article l'autre l'hypothèque l'immeuble l'un laisser législation lieu livre lois mari mariage ment meubles mineur mort mots moyen nature naturel nécessaire obligations observations paiement paraît parens particulier peine pendant père personne peuvent porte possession pourrait premier présente procédure propose propriétaire propriété public publicité qu'à qu'un raison rapport réelle registre règles rente résulte rien s'il saisie second section semble serait seul simple souvent succession suite suivant systême terme tiers tion titre tribunal trouve vendeur vente