Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 3Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... chose mobilière , ou il s'agit de la vente d'immeubles . « < venu , ( ( << Au premier cas , le vendeur'a le choix , ou de résoudre « la vente de la chose mobilière qu'il a encore en son pou- « voir , et d'en disposer à son gré , ou d ...
... chose mobilière , ou il s'agit de la vente d'immeubles . « < venu , ( ( << Au premier cas , le vendeur'a le choix , ou de résoudre « la vente de la chose mobilière qu'il a encore en son pou- « voir , et d'en disposer à son gré , ou d ...
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... chose , ou d'exi- ger d'un autre qu'il fasse quelque chose ; on appelle aussi actions les actes ou procédures qui constituent un procès ou instance tendant à contraindre celui qui est obligé à quelque chose . La première espèce ...
... chose , ou d'exi- ger d'un autre qu'il fasse quelque chose ; on appelle aussi actions les actes ou procédures qui constituent un procès ou instance tendant à contraindre celui qui est obligé à quelque chose . La première espèce ...
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... chose qui en est l'objet : mais , si la chose se détériore , le « débiteur n'est tenu à la livrer que telle qu'elle est lors « de l'événement , pourvu que les détériorations survenucs << ne viennent point de sa faute . >> Art . 92. Pour ...
... chose qui en est l'objet : mais , si la chose se détériore , le « débiteur n'est tenu à la livrer que telle qu'elle est lors « de l'événement , pourvu que les détériorations survenucs << ne viennent point de sa faute . >> Art . 92. Pour ...
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Common terms and phrases
11 brumaire actes ajouter alinéa article aurait avant cause caution CHAP CHAPITRE charge chose citoyens civil Code Code civil commune compte conserver contraire contrat convention créancier d'ajouter date débiteur déclaration délai demande dernier déterminer devrait dire disposition doit doivent donation donner doute effet enfans établir famille faudrait femme fixer fonds forcée forme fortune frais gage générale héritiers hypothécaire hypothèques immeubles intérêts jour jugement juste justice l'acte l'art l'article l'autre l'hypothèque l'immeuble l'un laisser législation lieu livre lois mari mariage ment meubles mineur mort mots moyen nature naturel nécessaire obligations observations paiement paraît parens particulier peine pendant père personne peuvent porte possession pourrait premier présente procédure propose propriétaire propriété public publicité qu'à qu'un raison rapport réelle registre règles rente résulte rien s'il saisie second section semble serait seul simple souvent succession suite suivant systême terme tiers tion titre tribunal trouve vendeur vente