Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 3Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 62
Page 16
... SECT . III .. - Des présomptions . 245. A moins que l'acte , etc. , présente une amphibologie ; il vaudrait mieux rédiger ainsi : « Néanmoins , si l'acte est argué de fraude ou de dol , les présomptions de la nature < « < ci - dessus ...
... SECT . III .. - Des présomptions . 245. A moins que l'acte , etc. , présente une amphibologie ; il vaudrait mieux rédiger ainsi : « Néanmoins , si l'acte est argué de fraude ou de dol , les présomptions de la nature < « < ci - dessus ...
Page 22
... SECT . II . - · De ce qui compose la communauté activement et passivement . 15. Il est plus facile de prouver l'acquêt que le propre . Ne serait - il pas plus simple d'établir la présomption en faveur de la qualité de propre ? SECT ...
... SECT . II . - · De ce qui compose la communauté activement et passivement . 15. Il est plus facile de prouver l'acquêt que le propre . Ne serait - il pas plus simple d'établir la présomption en faveur de la qualité de propre ? SECT ...
Page 163
... SECT . Ire . - Art . 7 . Au lieu de erronné ou vicieux , il paraîtrait préfé- 550 rable d'ajouter : affecté d'une erreur ou d'un vice qu'il ignorait . TITRE III . - CHAP . Ier . SECT . III . - —— Art . 41. Ne conviendrait - il pas d ...
... SECT . Ire . - Art . 7 . Au lieu de erronné ou vicieux , il paraîtrait préfé- 550 rable d'ajouter : affecté d'une erreur ou d'un vice qu'il ignorait . TITRE III . - CHAP . Ier . SECT . III . - —— Art . 41. Ne conviendrait - il pas d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 brumaire actes ajouter alinéa article aurait avant cause caution CHAP CHAPITRE charge chose citoyens civil Code Code civil commune compte conserver contraire contrat convention créancier d'ajouter date débiteur déclaration délai demande dernier déterminer devrait dire disposition doit doivent donation donner doute effet enfans établir famille faudrait femme fixer fonds forcée forme fortune frais gage générale héritiers hypothécaire hypothèques immeubles intérêts jour jugement juste justice l'acte l'art l'article l'autre l'hypothèque l'immeuble l'un laisser législation lieu livre lois mari mariage ment meubles mineur mort mots moyen nature naturel nécessaire obligations observations paiement paraît parens particulier peine pendant père personne peuvent porte possession pourrait premier présente procédure propose propriétaire propriété public publicité qu'à qu'un raison rapport réelle registre règles rente résulte rien s'il saisie second section semble serait seul simple souvent succession suite suivant systême terme tiers tion titre tribunal trouve vendeur vente