Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 3Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... chapitre susceptible . TITRE VII . CHAPITRE II . Art . 12. Les registres manqueront souvent de quelques- unes des formalités prescrites , surtout dans les pays où l'idiome de la langue française n'est pas familier . Ne serait - il pas ...
... chapitre susceptible . TITRE VII . CHAPITRE II . Art . 12. Les registres manqueront souvent de quelques- unes des formalités prescrites , surtout dans les pays où l'idiome de la langue française n'est pas familier . Ne serait - il pas ...
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... chapitre , en huit articles , pour régler l'expédi- tion et le sceau des lettres de ratification ( Ibid . chap . 5 ) . Je passe un autre chapitre qui détermine les fonctions et la responsabilité des conservateurs , parce que ce chapitre ...
... chapitre , en huit articles , pour régler l'expédi- tion et le sceau des lettres de ratification ( Ibid . chap . 5 ) . Je passe un autre chapitre qui détermine les fonctions et la responsabilité des conservateurs , parce que ce chapitre ...
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... chapitre , en huit articles , pour régler sur qui la saisie réelle peut être faite ( Ibid . tit . VIII , chap . 1 ) . Un autre chapitre , en huit articles , pour régler sur quels titres et pour quelles dettes on peut saisir réellement ...
... chapitre , en huit articles , pour régler sur qui la saisie réelle peut être faite ( Ibid . tit . VIII , chap . 1 ) . Un autre chapitre , en huit articles , pour régler sur quels titres et pour quelles dettes on peut saisir réellement ...
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Common terms and phrases
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