Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Etudes pratiques sur le Code pénal - Page 264by Antoine-Georges Blanche - 1872Full view - About this book
| France - 1790 - 564 pages
...cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties...district; » 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux cvènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en... | |
| France - 1790 - 568 pages
...cesser par Ja distribution des secours nécessaires , les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties...des administrations de département et de district ; 55 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de déparlement et de district.... Les condamnations infamantes n'impriment à la famille du condamné... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Philosophy - 1822 - 656 pages
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (i) ; pour prévenir lesévéncmens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...cesser par la » distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux . » calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les » épizooties,...district; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événe» .mens fâéheux qui pourraient être occasionés par les in» sensés ou les .furieux laissés... | |
| Medicine - 1825 - 640 pages
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (4) ; pour prévenir lesévénemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force... | |
| Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties; en provoquant aussi dansces deux derniers cas l'autorité des administrations...district; 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient aire occasionnés par les insensés ou lèsfurieux laissés en... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 pages
...en provoquant aus?i, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département ou de district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...faire cesser par la distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties ,...département et de district; 6° Le soin d'obvier ou remédier aux évènemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...calamiteux . tels que les incendies , les épidémies . les epizootics , en provoquant aussi, daps ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district (i); 6° Le soin d nlm< i ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
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