 ... de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre, aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints...  Etudes pratiques sur le Code pénal - Page 297by Antoine-Georges Blanche - 1872Full view - About this book
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...tenu régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel ,• dates d'entrée et de sof tie de toute personne qui aurait couché ou passé une...représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens , ou lorsqu'ils en auraient été requis , aux maires , adjoints , officiers ou commissaires... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...registre tenu régulièrement, les noms, qualités , domicile habituel , dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une...représenter ce registre aux époques déterminées par les re^Vemens, ou, lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...registre tenu régulièrement, le* noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une...représenter ce registre, aux époques déterminées par les réglejnens ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux commissaires commandans de commune ou à leurs... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...registre tenu régulièrement, les noms, qualités , domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une...représenter ce registre aux époques déterminées par les règlemens, ou lorsquilsvn auraient été requis, aux maires, adjoints , officiers ou commissaires... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...domicile habituel , date d'entrée et de sortie , de toute personne qui aurait conché ou passé uiie nuit dans leurs, maisons ; ceux d'entre eux qui auraient...représenter ce registre aux époques déterminées par les règlcirtens , ou lorsqu'ils en auraient été requis , aux juges de paix, adjoints ou oificiers de... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...registre tenu régulièrement, les noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une...ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter re registre aux époques déterminées par les réglemens , ou lorsqu'ils en auraient été requis,... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel , dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre euiqui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens,... | |
 | 1832 - 412 pages
...registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons, n'est imposée par l'art. 4/5, n° 2, du Code pénal, qu'aux aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
..., domicile hubitnel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passe nue nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient...en auraient été requis , aux maires , adjoints, olliciers on commissaires de police , ou aux citoyens commis à cet effet : le tont sana préjudice... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires,...commissaires de police , ou aux citoyens commis à cet eflet : le tout sans préjudice des cas de responsabilité mentionnes f 6 l'article 73 du présent... | |
| |
