...par le • conseil municipal et qui sera perçue dans la même forme, •et selon les mêmes règles que les contributions publiques 'directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, surun • état des élèves certifié par l'instituteur, visé par le maire et • rendu exécutoire...

...dans la même l'orme et selon les mêmes règles que les contributions publique.-) directes. Le Tolcen sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'instituteur, et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire,...

...réglé par le couseii municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle...maire et rendu exécutoire par le sous-préfet. Le recouvreT!iri:t de la rétribution ne donnera lien qu'au remboursement des frais par la comrtiime ,...

...réglé par le conseil municipal et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle...un état des élèves , certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux...

...réglé par le conseil municipal et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle...un état des élèves-, certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux...

...et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publique^ directes. Le rôle en Sera recouvrable, mois par mois,...état des élèves certifié par l'instituteur, visé parle maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera...

...réglé par le Conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle...frais par la commune, sans aucune remise au profit des agens dela perception. Seront admis gratuitement dans l'Ecole communale élémentaire, ceux des élèves...

...sera réglé par le conseil municipal et qui sera perçue dans les mêmes formes et les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle...le maire et rendu exécutoire par le sous-préfet. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux de» élèves de la commune ou...

...réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même tonne et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle..., visé par le maire , et rendu exécutoire par le sous- préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement des frais par...

...même forme et selon les mêmes regles que les contributions publiques directes. Le rôle en ser.i recouvrable , mois par mois, sur un état des élèves...le maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet (a). Chaque année, il sera annexé, à la proposition du Imdgct, un rapport détaillé sur l'emploi...