Le président de la république: Son rôle.--Ses droits.--Ses devoirs |
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Common terms and phrases
25 février ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE Séance Benjamin Constant blancs ou nuls blicain blique Bulletins blancs cabinet Carnot Casimir-Périer Chambre des Députés CHAPITRE chef d'État chef de l'État choix des ministres Congrès conseil des ministres Constitution de 1875 contreseing décret délégués démission démocratie dent dentielle dissolution doit Dufaure Édouard VII élection électoral Élu élus exercer Fallières Félix Faure fonction Freycinet Gambetta général Billot gouvernement Henri Brisson hommes Jules Ferry Jules Grévy Jules Simon l'Assemblée l'élection l'élu l'Élysée l'exécutif l'omnipotence l'opinion publique lement liberté lois constitutionnelles Loubet Mac-Mahon Majorité absolue maréchal ment messages d'installation ministérielle monarchie nation nistres Nombre des votants Parlement parlementaire pays personnelle pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs publics pré prérogatives présidence des solennités président du conseil principe puissance représentatif Répu républicains responsabilité réunion plénière revision scrutin Seize-Mai Sénat Sénateurs serait session seulement sident sion solennités nationales souverain Suffrages exprimés suprême Thiers tion tionnel veto
Popular passages
Page 262 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire, ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 262 - Le Président de la République promulgue les lois dans le mois qui suit la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente. Dans le délai fixé pour la promulgation...
Page 262 - Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission.
Page 193 - Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.
Page 260 - ART. 2. — Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres. Il devra les convoquer si la demande en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre.
Page 194 - Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les Chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau Président. A défaut de convocation, cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs.
Page 257 - ART. 8. — Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 164 - Si la puissance exécutrice n'a pas le droit d'arrêter les entreprises du corps législatif, celui-ci sera despotique : car, comme il pourra se donner tout le pouvoir qu'il peut imaginer, il anéantira toutes les autres puissances.
Page 139 - Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération, qui ne peut être refusée. ART. 8.
Page 256 - Gard, Aveyron, Vendée, Orne, Oise, Vosges, Allier, chacun trois sénateurs. — Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. — Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur.