S2. Compte des dépenses départementales de l'instruction primaire pour 1839. Ces dépenses, qui sont les mêmes que les années précédentes, se sont élevées à. . 70,669 23 Le produit du centime 1/2 spécial imposé pour 1839 ayant été de. . 67,231 77 Et le montant des fonds de 1837 non employés et reportés sur 1839, 81,543 36 14,311 59 Il est resté libre une somme de 10,874 13 Dépenses du cadastre. Fonds de nonvaleurs des contributions foncière, person— qui a été comprise comme 1er article de recette au budget de l'exercice 1841. § 3. - Compte des dépenses du cadastre pour 1839. Ces dépenses qui se sont élevées à 5,704 f. 35 c. sont seulement celles qu'a nécessitées le travail des mutations recueillies pour la confection des rôles de 1840. Il y a été pourvu au moyen d'une subvention de pareille somme accordée par M. le Ministre des finances sur le fonds commun du cadastre. $ 4. Etat général de distribution ou compte d'emploi du fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle et mobilière de l'exercice 1839. Les fonds mis à ma disposition pour non-valeurs sur les contributions foncière, personnelle et mobilière de l'exercice 1839, et pour remises et modérations d'impôt dans les cas de nelle et mobi- pertes de récoltes, pertes par incendies, inondations et autres évènements imprévus, se sont élevés à 26,608 f. 05 c., savoir: Produit du 1/3 de centime mis annuellement à ma disposition... liere. Part du département dans le fonds commun, y compris une somme de 6000 f. spécialement accordée pour la ville de Cherbourg. Allocation sur le crédit extraordre de 2,000,000 f. créé par la loi du 4 août 1839 pour suppléer à l'insuffisance du fonds ordinaire de non-valeurs. . 13,122 81 12,485 24 1,000 )) Cette somme a été répartie de la manière suivante : d'indigence.. A reporter.. 10,750 16 10,750 16 Comptes provisoires de l'exercice 1840. Les comptes provisoires de l'exercice 1840, qui ne sera clos que le 1er octobre prochain pour le mandatement et le 31 pour les paiements, présentent les résultats suivants : Excédant de ressources Dépenses fa-cultatives. Mais il est prudent de mettre provisoirement en réserve pour les menues dépenses non constatées et dont il pourrait encore être justifié avant le 30 septembre. Reste dont on peut disposer. 2o SECTION. Dépenses facultatives d'utilité départementale. Ressources... 228,239 60 A mandater avant le jer oc 224,525 11 tobre.. 16,232 68 Reste.. Mais à cette somme il faut ajouter celle de Soo f. comprise au compte parmi les dépenses mandatées, mais qui a été reversée faute de production en temps utile des pièces exigées. Total à reporter sur 1842. provenant des 5 centimes spéciaux votés pour les chemins de grande communication. Dépenses de l'instruction primaire. 4,689 85 Excédant de ressources à reporter comme premier article de recette au budget de 1842.. Recouvrements sur les produits directs et indirects. Les 11/12 des rôles de 1840 échus au 31 décembre 1840 s'élevaient, pour le département, à.. Les recouvrements opérés à la même époque étaient de. Contributions de 1840. 6,719,390 6,681,520 Contributions de 1541. Les 5/12 des rôles de 1841 exigibles au 30 juin dernier, s'élevaient à. . 3,078,020 Les recouvrements opérés à la même époque étaient de.. Frais de poursuites. élevés à. . Les frais de poursuites, pendant l'année 1839, se sont En 1840, ils ont été de.. Diminution sur 1840. Produits in directs. Pendant le 1er semestre de 1840, ces frais s'étaient éle vés à. . . Pendant les six premiers mois de 1841 ils ont été de. La comparaison des produits indirects, pour les exercices. 1839 et 1840, offre les résultats suivants: Balance représentant l'augmentation des recettes pendant l'année 1840.. 294,095 79 Au 30 juin 1841, les mêmes produits présentaient une diminution de 75,399 f. 39 c. comme l'indique le tableau ci-après: Balance représentant la diminution des recettes pendant les 6 1ers mois de 1841. 75,399 39 Répartition de l'impôt pour 1842. Contribution foncière. Contribution des portes et fe nêtres. Contributions directes. La contribution foncière répartie par vous, l'année dernière, s'élevait à. Mais il y a été ajouté pour contribution afférente aux nouvelles constructions devenues imposables à partir de 1841... . Et il en a été retranché pour démolitions constatées. 3,360,703 >> .. 6,442 3,871 2,571 . 3,364,574 Ce qui a définitivement porté à. la somme comprise dans les rôles. C'est aussi cette somme que vous avez à répartir pour 1842, mais dont il convient de déduire pour dégrèvements prononcés par le Conseil de préfecture sur les cotisations relatives aux nouvelles constructions de l'arrondissement d'A vranches. Contribution personnelle et mobilière. et de l'arrondissement de Coutances. Reste à répartir. . La contribution des portes et fenêtres est sujette aux mêmes variations que la contribution foncière. Aussi le montant de cette contribution prévu pour 340,140 fr. pour 1841, s'est élevé, à cause des nouvelles constructions devenues imposables, 343,074 Suivant le mandement transmis par M. le Ministre des finances pour la répartition de 1842, il y aurait à déduire de cette somme, pour fixer le contingent provisoire de cet exercice, celle de 4 f. représentant le montant des dégrèvements prononcés sur la contribution des portes et fenêtres des maisons nouvellement construites ou reconstruites dans la commune de Barenton, arrondissement de Mortain; mais cette déduction a déjà été opérée l'année dernière, et M. le Directeur déclare qu'aucun dégrèvement nouveau n'a été prononcé depuis cette époque. Je vous propose donc, Messieurs, de répartir la somme de 343,074 fr. ci-dessus méntionnée. Le chiffre de la contribution personnelle et mobilière n'a pas varié pour 1842, il est toujours de 577,600 fr. C'est l'année prochaine seulement qu'un nouveau projet de répartition de cette contribution, entre les départements, doit être présenté aux Chambres par le Gouvernement. Cette circonstance vous déterminera sans doute, Messieurs, à maintenir provisoirement la sous-répartition que vous avez précédemment faite entre les arrondissements. Cependant j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux les tableaux prescrits par l'art. 11 de |