Sous-chap. 10. -Enfants trouvés. Sous-chap. 11. » Cette dépense est évaluée, d'après un nombre moyen de 1,350 enfants et à raison de 81 f. 48 c. pour chacun, à. à. . . » Le produit présumé des amendes applicables à cette dépense étant de.. » Et la part contributive des villes et communes de. . . 500 110,000 20,500 20,000 "} » Il reste à la charge du département. . » Cette proposition ne paraissant devoir donner » Votre Commission vous propose, Messieurs, d'allouer le crédit demandé de 28,500 f. pour dépenses des aliénés à la charge du département. M. le Préfet vous a fait remarquer dans son rapport que les placements d'office seraient moins fréquents à l'avenir que par le passé, attendu qu'il ne reste actuellement qu'un assez petit nombre d'aliénés dangereux dans les familles. Prenant pour base les faits antérieurs et suivant une progression décroissante, M. le Préfet a supposé que 25 séquestrations nouvelles auraient lieu en 1841. Le département, dans cette hypothèse, devra pourvoir à l'entretien de 125 aliénés. Or, déduction faite des subventions fournies par les familles et les communes, que l'on peut évaluer à 4,000 f., la dépense départementale s'élèvera à 28,500 f. Votre Commission estime que l'administration ne saurait mettre trop de célérité dans la séquestration des aliénés signalés comme dangereux; un ajournement, quelque court qu'il fût, pourrait produire d'affreux et d'irréparables malheurs.. » Enfin nous avons été d'avis que l'art. 3 du même chapitre, frais de transport des aliénés, lequel article s'élève à 3,500 f., pourrait être réduit à 1500 f. La moyenne pour le transport de 25 aliénés serait encore de 60 f. 28,500 1,500 Sous-chap. 12. Impressions des listes électorales. -Impressions des bud 4,000 Votre Commission a vu avec plaisir que ce sous-chapitre présentait une réduction de 700 f. sur le crédit ouvert pour le même objet en 1840. Elle a pensé que cette réduction était Art. 1.-Traitement de l'Archiviste. Sous chap. 13. -Archives du département. ficelles, etc. 1,200 tablettes Sous-chap. 14. Sous-chap. 15. » Les frais de translation de condamnés et autres dépenses ordinaires, réunis dans ce sous-chapitre, se sont élevés, en 1839, à 3,556 f. 55 c. Votre Commission vous propose en conséquence d'allouer, pour 1841, le chiffre de 3,600 f. demandé par l'administration, ci. 3,600 » >> Toutes les dépenses de ce chapitre se rapportent à des faits -Dette dépar- accomplis; elles résultent d'ailleurs de liquidations définitivement arrêtées dont les pièces nous ont été communiquées. Voici, du reste, le détail de ces dépenses : tementale ordinaire. Récapitulation de la 1re Section. Art. 1er. Hinet, vétérinaire, à Valognes. Honoraires pour visites et opérations faites à la requête de l'administration, en 1838.. ment du jardin de la préfecture... » Art. 3. Solde des travaux exécutés pour diminuer la sonorité de la salle d'audience du tribunal civil de Saint-Lo. » Art. 4. Réparations locatives de la mai- 30 >> 566 75 400 9o 1,291 68 Recettes ordinaires. 2e Section. tatives. » Produit présumé du travail des détenus dans les prisons départementales... » Produit de la vente, autorisée par le Conseil général, d'une partie du mobilier de la préfecture.. » Remboursement d'avances faites par le département pour le paiement de dépenses à la charge des fonds généraux du budget de l'Etat. » Total des recettes ordinaires 1,500 » 3,600 2,937 93 388,421 05 370,201 05 15,000 20 100 3,000 100 " 388,421 05 >>> Art. 1er. Pour faire face aux nouvelles dépenses que Dépenses facul- Vous avez introduites dans votre budget et dont je parlerai ciaprès, le crédit proposé pour construction neuve de la souspréfecture de Coutances doit être réduit à.. Art. 2. Caserne de gendarmerie de Cou Sous-chap. 16. Construction neuve.. Art. 3. Sous-préfecture de Mortain. Art. 4. Caserne de gendarmerie de St-Lo. - Acquisition ( 3o à-compte). » Art. 5. Sur le rapport de votre Commission des travaux publics, vous avez voté, pour la construction du tribunal civil à Mortain, un er crédit de. . . Sous-chap. 17. Routes départementales. Sous-chap. 18. - Report. » Art. 6. Tribunal civil de Saint-Lo. Construction d'entresols.. » Art. 7. — Tribunal civil de Valognes. Travaux d'appropriation et fourniture de mobi lier.. Sous-préfecture de Mortain. » Art. 10. Architecte du départementPortion de son traitement pour travaux neufs.. » Art. 11.- Conducteur des travaux.-Traitement.. >> Art. 12. Dans votre séance du 1er septembre, vous avez admis la proposition qui vous a été faite par M. le Préfet d'accorder à la ville de Torigni une nouvelle subvention de 5,000 f. pour la construction d'une caserne de gendarmerie, ci.. » Total du sous-chapitre 16. . » Ce chapitre comprend les crédits demandés pour l'entretien. des routes nos 16 à 23 qui n'ont pu trouver place au souschapitre 9. Ils s'élèvent ensemble à. . . » Plus une réserve de 4,000 f. à répartir par M. le Préfet en raison des circonstances qui peuvent déranger les prévisions actuelles.. » Il comprend également deux crédits de et l'autre pour complément des dépenses du per- 37,227 63 4,000 1,000 1,000 » 43,227 63 » Nous avons inscrit à ce sous-chapitre la subvention de Subventions 3,000 f. que vous avez votée en faveur de la commune de SteMarie-du-Mont pour le rétablissement de son église foudroyée dans la nuit du 24 au 25 janvier dernier, ci.. 3,000 aux communes. Sous-chap. 19. » Art. 1. Indemnités aux Employés de la préfecture pour Encourage travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général, relativement au budget départemental de 1841. 2. Art. 2. L'Archiviste du département ayant été admis à participer aux avantages de la caisse des retraites des Employés de la préfecture, doit verser, à titre de rappel, pour retenues arriérées, une somme de 145 f. M. le Préfet vous a proposé de la voter en faveur de cet Employé laborieux et utile. C'est une faible dépense qui n'est pas de nature à se reproduire, ci. » Art. 3. Sociétés d'agriculture. 4. Entretien d'élèves aux écoles d'arts et métiers. » Art. 4 bis.-Souscription à l'ouvrage de M. Houel, intitulé: Notes historiques. » Art. 5. 6. 7. Primes pour les chevaux. pour les taureaux. 145 3,000 375 100 » La quotité des primes et les conditions des concours devant naturellement varier dans les divers arrondissements où les espèces et la valeur des génisses ne sont pas les mêmes, le Conseil général rapporte la décision qu'il avait prise en 1838 et qui fixait à 450 f. les primes aux génisses. » Le Conseil arrête que la quotité des primes et les conditions des concours seront déterminées par M. le Préfet, sur la proposition des Sociétés d'agriculture. Art. 8. Primes d'encouragement pour la race ovine.. » Art. 9.1 Courses de chevaux. Un des Membres de votre Commission a fait observer que la Société d'agricutture d'Avranches se proposait d'établir une course de chevaux en 1841 et il a demandé que le crédit de 2,000 f., ouvert pour cet objet, fût porté à 3,000 f. et successivement augmenté de 1,000 f. au fur et à mesure que les arrondissements mettraient en pratique ce moyen d'encouragement à l'éducation du cheval. » Il résulte de l'adoption de cette proposition par le Conseil général que chacun des arrondissements de St-Lo, de Cherbourg et d'Avranches recevra en 1841 une subvention de 1,000 f. >> Art. 10. Secours à la Société académique de Cherbourg. - » Art, 11. Idem à la Société archéologique de Saint-Lo.. 4,500 1,200 3,000 300 300 |