...entrepreneurs, pour le remboursement, que telle ôondition paternelle qu'ils jugeront à propos. ART, XI. • A l'avenir , la cotisation des marais qui seront «desséchés...vingt-cinq premières années après leur dessèchement, suivant l'article V du Décret du 4 Novembre 1790, sur la contribution foncière; leur taxe pourra...

...des avances toujours hafardées qu'il aura été obligé de faire ; auffi l'article V dit-il : qu'à l'avenir la cotisation des marais qui seront desséchés...vingt-cinq premières années après leur dessèchement. Pendant vingt-cinq années après le deflechement, ces propriétés ne payeront que la fomrrie modique...

...l'étendue du territoire d'une Communaulé, qui n'ont ou n'auront aucun propriétaire partictTlier , sera supportée par la Communauté , et acquittée...réglé pour les autres cotisations de biens communaux. • i . ^ ART. V. y> A l'avenir la cotisation des marais'trai seront desséchés , ne pourra être...

...territoire d'une communauté, qui n'ont on n'auront aucun propriétaire particulier, sera suppprtée par la communauté, et acquittée ainsi qu'il sera...réglé pour les autres cotisations de biens communaux. Y, " A l'avenir la cotisation des marais qui seront es , ne pourra être augmentée perdant les vingt»...

...remises en rescription. » Fin des articles décrétés sur le dessechement des marais. « Art. XL A l'avenir la cotisation des marais qui seront desséchés...ne pourra être augmentée pendant les vingt-cinq premieres années après leur desséchement , suivant l'article 5 du décret du 4 novembre 1790, sur...

...ccmrr.unaun*, et acquittée ainsi qu'il sera réglé pour les autres colletions de biens conirnufiatix. Y, '' A l'avenir la cotisation des marais qui seront Desséchés..., ne pourra être augmentée pendant les vingtcinq premiers années après leur dessèchement. VI. " La cotisation des terres vaines et vagues depuis...

...propriétaire. V. La taxe des marais, terres vaines &. vagues, situés dans l'étendue du territoire d'une communauté', qui n'ont ou n'auront aucun propriétaire...particulier, sera supportée par la communauté", & -acquittée ainsi qu'il sera réglé pour les autres cottisations de biens communaux. VI. A l'avenir...

...cotisations de biens com.jnunaux. VI. A. ^l'avenir la cotisation des marais qui seront oes.séchés ne pourra être augmentée pendant les vingtcinq premières années après leur dessèchement. VII. La cotisation ues terres vaines & vagues depui» rint-cinq ans , & qui serontmises en culture;...

...assise sur leurs propriétés foncières de toute nature, en principal et centimes additionnels. ni. La cotisation des marais qui seront desséchés, ne pourra être augmentée pendant les vingt - cinq premières années après le dessèchement. ii2. La cotisation des terres vaines et vagues...

...propriétaire. 4. La taxe des marais, terres vaines cl vagues, situés dans l'étendue du territoire d'une communauté , qui n'ont ou n'auront aucun propriétaire...des marais qui seront desséchés ne pourra être augmenter pétulant les -vingt-cinq premières années âpre, leur dessèchement. 6. La cotisation...