Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1861 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 9
... pays , et que , secondés par le conseil d'Etat , ils pourvoient à tous les besoins de l'administration et de la législation , un autre pou- voir fonctionne en dehors d'eux , et donne au Gouvernement le concours de sa sagesse et de sa ...
... pays , et que , secondés par le conseil d'Etat , ils pourvoient à tous les besoins de l'administration et de la législation , un autre pou- voir fonctionne en dehors d'eux , et donne au Gouvernement le concours de sa sagesse et de sa ...
Page 12
... pays avait souscrit pour une somme cinq fois plus forte que celle qui était demandée . Puis la résignation avec laquelle avait été sup- portée la cherté des vivres , allégée par la charité privée , par le zèle des municipalités et les ...
... pays avait souscrit pour une somme cinq fois plus forte que celle qui était demandée . Puis la résignation avec laquelle avait été sup- portée la cherté des vivres , allégée par la charité privée , par le zèle des municipalités et les ...
Page 18
... pays tout entier , et ce nom lui indique ses devoirs . Si cela était vrai sous l'ancienne monarchie , qui représentait plus exclusive- ment les classes privilégiées , combien à plus forte raison au- jourd'hui que le souverain est l'élu ...
... pays tout entier , et ce nom lui indique ses devoirs . Si cela était vrai sous l'ancienne monarchie , qui représentait plus exclusive- ment les classes privilégiées , combien à plus forte raison au- jourd'hui que le souverain est l'élu ...
Page 37
... pays ; il admi- nistra l'Irlande en 1847. Ministre des affaires étrangères en 1853 , il put suivre toutes les complications de la ques- tion d'Orient . Tout le monde a lu ses dépêches adressées à lord Seymour ; elles étaient , il est ...
... pays ; il admi- nistra l'Irlande en 1847. Ministre des affaires étrangères en 1853 , il put suivre toutes les complications de la ques- tion d'Orient . Tout le monde a lu ses dépêches adressées à lord Seymour ; elles étaient , il est ...
Page 63
... pays livré à l'a- narchie avait déterminé la France , aussi bien que l'Autriche , à répondre à la demande du saint - siége en faisant occuper Rome par ses troupes , tandis que les troupes autrichiennes occu- paient les Légations ...
... pays livré à l'a- narchie avait déterminé la France , aussi bien que l'Autriche , à répondre à la demande du saint - siége en faisant occuper Rome par ses troupes , tandis que les troupes autrichiennes occu- paient les Légations ...
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Common terms and phrases
1er juillet ACHILLE FOULD acte administratives affaires étrangères articles aura avaient baron britannique budget cabinet caisse canton de Neuchâtel centimes Chambre chargé chemins de fer chiffre Clarendon commerce commission comte Walewski Congrès conseil Conseil fédéral constitution convention Corps législatif d'Etat au département Danube déclaration dépêches dépenses discussion dispositions établissements Etats Etats-Unis finances général Gouvernement Grande-Bretagne guerre impérial intérêts Joachim Murat juillet juin l'administration l'armée l'article l'Autriche l'Empire l'exécution Lacrosse lois lord Majesté l'Empereur marine membres ment mer Noire militaires millions ministre secrétaire d'Etat NAPOLÉON navigation navires négociations Neuchâtel paix palais des Tuileries pays pension politique population pourra pouvait pré premier plénipotentiaire président prince Principautés principe projet de loi proposition protocole Prusse public publique puissances question rapport recettes règlements relatif Russie Sardaigne sceau Sénat sénatus-consulte sera seront service session sion situation Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire tion traité travaux troupes Turquie volonté nationale
Popular passages
Page 19 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 143 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 66 - Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 39 - Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime- Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.
Page 29 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 300 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un État 'étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 10 - ... le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.
Page 37 - Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Page 95 - ... des pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Page 10 - Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire.