Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1861 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... commerce intérieur suivaient leur cours relativement florissant , et l'on avait pu organiser à Paris une exposition universelle de l'industrie à laquelle celle de Londres n'avait rien à opposer comme variété ou comme richesse . Le ...
... commerce intérieur suivaient leur cours relativement florissant , et l'on avait pu organiser à Paris une exposition universelle de l'industrie à laquelle celle de Londres n'avait rien à opposer comme variété ou comme richesse . Le ...
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... commerce ; admission par la Russie et la Sublime Porte de consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément aux principes du droit international ( art . 12 ) . Engagement de la part de la Russie et du Sultan ...
... commerce ; admission par la Russie et la Sublime Porte de consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément aux principes du droit international ( art . 12 ) . Engagement de la part de la Russie et du Sultan ...
Page 121
... commerce avait de rigou- reux et d'absolu , en ouvrant'au débiteur commerçant une faculté similaire au bénéfice accordé par le droit civil , celle du concor- dat par abandon total ou partiel de l'actif du failli ( v . appendice ) . D ...
... commerce avait de rigou- reux et d'absolu , en ouvrant'au débiteur commerçant une faculté similaire au bénéfice accordé par le droit civil , celle du concor- dat par abandon total ou partiel de l'actif du failli ( v . appendice ) . D ...
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... commerce ou l'industrie furent soumises , durant la session , aux délibérations du Corps législa- tif . Présenté , en vertu d'un décret en date du 15 mai , un projet relatif aux brevets d'invention , et ayant pour objet de modifier l ...
... commerce ou l'industrie furent soumises , durant la session , aux délibérations du Corps législa- tif . Présenté , en vertu d'un décret en date du 15 mai , un projet relatif aux brevets d'invention , et ayant pour objet de modifier l ...
Page 123
... commerce , sur l'arbitrage forcé ; l'autre , qui ajoutait à l'art . 631 du même code , relatif à la compétence des tribunaux consulaires , une disposition nou- velle attributive , en ce qui les concerne , de la connaissance des ...
... commerce , sur l'arbitrage forcé ; l'autre , qui ajoutait à l'art . 631 du même code , relatif à la compétence des tribunaux consulaires , une disposition nou- velle attributive , en ce qui les concerne , de la connaissance des ...
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Common terms and phrases
1er juillet ACHILLE FOULD acte administratives affaires étrangères articles aura avaient baron britannique budget cabinet caisse canton de Neuchâtel centimes Chambre chargé chemins de fer chiffre Clarendon commerce commission comte Walewski Congrès conseil Conseil fédéral constitution convention Corps législatif d'Etat au département Danube déclaration dépêches dépenses discussion dispositions établissements Etats Etats-Unis finances général Gouvernement Grande-Bretagne guerre impérial intérêts Joachim Murat juillet juin l'administration l'armée l'article l'Autriche l'Empire l'exécution Lacrosse lois lord Majesté l'Empereur marine membres ment mer Noire militaires millions ministre secrétaire d'Etat NAPOLÉON navigation navires négociations Neuchâtel paix palais des Tuileries pays pension politique population pourra pouvait pré premier plénipotentiaire président prince Principautés principe projet de loi proposition protocole Prusse public publique puissances question rapport recettes règlements relatif Russie Sardaigne sceau Sénat sénatus-consulte sera seront service session sion situation Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire tion traité travaux troupes Turquie volonté nationale
Popular passages
Page 19 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 143 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 66 - Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 39 - Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime- Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.
Page 29 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 300 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un État 'étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 10 - ... le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.
Page 37 - Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Page 95 - ... des pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Page 10 - Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire.