Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1861 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 31
... article 12 de ce premier titre prévoit le cas de l'appel au tròne d'un prince mineur , qui ne serait point le fils ... articles 20 et 21 portent sur la convocation et la présidence du Conseil ; INTÉRIEUR . RÉGENCE.- SÉNATUS - CONSULTE . 31.
... article 12 de ce premier titre prévoit le cas de l'appel au tròne d'un prince mineur , qui ne serait point le fils ... articles 20 et 21 portent sur la convocation et la présidence du Conseil ; INTÉRIEUR . RÉGENCE.- SÉNATUS - CONSULTE . 31.
Page 48
... articles 14 et 19. Les articles 12 et 13 complètent cette dis- position capitale de la neutralisation de la mer Noire : entière liberté du commerce ; admission par la Russie et la Sublime Porte de consuls dans leurs ports situés sur le ...
... articles 14 et 19. Les articles 12 et 13 complètent cette dis- position capitale de la neutralisation de la mer Noire : entière liberté du commerce ; admission par la Russie et la Sublime Porte de consuls dans leurs ports situés sur le ...
Page 57
... articles 21-27 du traité du 30 mars règlent en principe le sort de la Moldavie et de la Valachie ; l'article 28 a trait à LE CONGRÈS . 57 ― DISCUSSIONS .
... articles 21-27 du traité du 30 mars règlent en principe le sort de la Moldavie et de la Valachie ; l'article 28 a trait à LE CONGRÈS . 57 ― DISCUSSIONS .
Page 58
... article 28 a trait à la Servie . L'article 21 dé- clare annexé à la Moldavie , sous la suzeraineté de la Porte , le ... articles complémentaires ; - mais bien des choses restaient en suspens : comme on voit , la maison était édifiée ...
... article 28 a trait à la Servie . L'article 21 dé- clare annexé à la Moldavie , sous la suzeraineté de la Porte , le ... articles complémentaires ; - mais bien des choses restaient en suspens : comme on voit , la maison était édifiée ...
Page 80
... article dont il importe de rappeler les termes : « Leurs majestés s'engagent , chacune de son côté , à respecter l ... articles , on arrivait à reconnaître que le traité du 30 mars garantit seu- lement l'observation de l'engagement de ...
... article dont il importe de rappeler les termes : « Leurs majestés s'engagent , chacune de son côté , à respecter l ... articles , on arrivait à reconnaître que le traité du 30 mars garantit seu- lement l'observation de l'engagement de ...
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Common terms and phrases
1er juillet ACHILLE FOULD acte administratives affaires étrangères articles aura avaient baron britannique budget cabinet caisse canton de Neuchâtel centimes Chambre chargé chemins de fer chiffre Clarendon commerce commission comte Walewski Congrès conseil Conseil fédéral constitution convention Corps législatif d'Etat au département Danube déclaration dépêches dépenses discussion dispositions établissements Etats Etats-Unis finances général Gouvernement Grande-Bretagne guerre impérial intérêts Joachim Murat juillet juin l'administration l'armée l'article l'Autriche l'Empire l'exécution Lacrosse lois lord Majesté l'Empereur marine membres ment mer Noire militaires millions ministre secrétaire d'Etat NAPOLÉON navigation navires négociations Neuchâtel paix palais des Tuileries pays pension politique population pourra pouvait pré premier plénipotentiaire président prince Principautés principe projet de loi proposition protocole Prusse public publique puissances question rapport recettes règlements relatif Russie Sardaigne sceau Sénat sénatus-consulte sera seront service session sion situation Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire tion traité travaux troupes Turquie volonté nationale
Popular passages
Page 19 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 143 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 66 - Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 39 - Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime- Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.
Page 29 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 300 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un État 'étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 10 - ... le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.
Page 37 - Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Page 95 - ... des pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Page 10 - Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire.