 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...été dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus,...visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour.le lieu ou la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question, laquelle... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus,...d'abord devra apposer son visa sur les papiers de <e navire, on indiquant Je jour, le lieu qu la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait lasignil\cation... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la notification, devra apposer son visa sur les papiers du navire visité, en indiquant le jour,... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le Muni:., le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera...de ce navire, en indiquant le jour, le lieu ou la liauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question, laquelle contiendra,... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...commandant do butimcnt de guerre qui le rencontrera d'abord derra opposer ion Tisa sur les papiers dn ce navire, en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur...l'aura visité et lui aura fait la signification en qucsliun . laquelle contiendra d'ailJeurs les mêmes indications que celles exigées pour le visa.... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...été dnement averti soit dam le cas d'élre capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus,...de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer «on visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour, le lien ou la hauteur où il l'aura visité... | |
 | France - Law - 1838 - 384 pages
...intimation soit dnns le cas d'être capturé s'il vient ensuite à so présenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la notification devra apposer son visa sur les papiers du navire visité, en indiquant le jour,... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps qne durera le blocus, le commandant da bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur IPS papiers de ce navire, en indiquant le jour, le lieu ou la bailleur où il l'aura visité et lui... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...été dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant fe même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du liàtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de ce navire,... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la notification devra apposer son visa sur les papiers du navire visité, en indiquant le jour,... | |
| |
... ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre. qui le rencontrera... 
