 | France - 1790 - 568 pages
...céréraonies publiques, spectacles, jeux , cafés, éjlises , et autres lieux publics ; si 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente •publique ;... | |
 | Augustin Leducq - Pas-de-Calais (France) - 1822 - 432 pages
..., confiés a la vigilance » et à l'autorité des corps municipaux, sont io... 4-4 n L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se » vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la к salubrité des comestibles exposés en vente publique. Art.... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...plaçant au rang des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des commestibles exposés en vente publique, confère- t- elle... | |
 | Law - 1827 - 606 pages
...tribunal correctionnel. CC 2 vent, an 13, t. 5,425. 7. Les règlcmen« qui ont pour but d'assn'rer la fidélité, du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure duns les marchés, haileset ports, rentrent dans la classe di.'s ohjels de police confies à... | |
 | Administrative law - 1827 - 620 pages
...pas aux objets confiés à la vigilance des corps municipaux; qu'il n'avait pas pour but l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure , puisqu'il exprimait seulement le but d'assurer l'exécution des lois relatives au... | |
 | Administrative law - 1827 - 740 pages
...d'infidélité dans les poids et mesures ? ( Rés^ afF.) tes règlemens qui ont pour but d'assurer lajidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure dans lus marchés, halles et ports , rentrent-ils dans la classe des objets de police confiés... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux , cafés , églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité iies comestibles exposés en vente publique; 5° 1*... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
...bon ordre dans les endroits où if se fait de grands rassemblemens d'hommes,..; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; »... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...peines de police. i3 — IDEM. — i5 mars 1822. AB 43. P- JI7Les régleinens qui ont pour but d'assurer la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure dans les marchés, halles et ports, rentrent dans la classe des objets de police confiés à... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...cérémonies publiques, spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des cornâtes ~ tilles exposés en vente publique;... | |
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Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et... 
