Archives de la ville de Reims: collection de pièces inédites pouvant servir à l'histoire des institutions dans l'intérieur de la cité, Page 2, Volume 2Imprimerie de Crapelet, 1847 |
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Page 7
... portant création du siége royal de Reims 2 . Archiv . jud . du Roy . , Ordonn . du roi François Ier , reg . coté K , fol . 427 . Françoys , par la grâce de Dieu , roy de France , savoir faisons à ' On remarquera que dans cette réparti ...
... portant création du siége royal de Reims 2 . Archiv . jud . du Roy . , Ordonn . du roi François Ier , reg . coté K , fol . 427 . Françoys , par la grâce de Dieu , roy de France , savoir faisons à ' On remarquera que dans cette réparti ...
Page 11
... portant création des présidiaux , il en fut éta- bli un à Reims , auquel le lieutenant général du baillage , ou en son absence le lieutenant particulier , devoit présider . Mais , par autres édits des mois de juin 1557 et septembre ...
... portant création des présidiaux , il en fut éta- bli un à Reims , auquel le lieutenant général du baillage , ou en son absence le lieutenant particulier , devoit présider . Mais , par autres édits des mois de juin 1557 et septembre ...
Page 25
... de cinq années , les apportera dedans ung moys pour estre renduz , et le reliqua employé où il sera ordonné par ladicte court . Septembre 1535 . VI . LECTRES d'esdict portant réglement pour [ 11 . 4 DE LA VILLE DE REIMS . 25.
... de cinq années , les apportera dedans ung moys pour estre renduz , et le reliqua employé où il sera ordonné par ladicte court . Septembre 1535 . VI . LECTRES d'esdict portant réglement pour [ 11 . 4 DE LA VILLE DE REIMS . 25.
Page 57
... portant réunion des charges de police de la ville de Reims à l'archevêché , que dans les listes des lieutenants , gens du conseil et échevins de Reims , qui s'impriment tous les ans , ces of- ficiers ont eu la complaisance de continuer ...
... portant réunion des charges de police de la ville de Reims à l'archevêché , que dans les listes des lieutenants , gens du conseil et échevins de Reims , qui s'impriment tous les ans , ces of- ficiers ont eu la complaisance de continuer ...
Page 78
... portant que les maîtres et étudiants de l'Université de Paris seront exempts de toutes impositions et charges personnelles , et ne procéderont devant autre juge que le prévôt de Paris , conservateur des pri- viléges royaux . 2o Celles ...
... portant que les maîtres et étudiants de l'Université de Paris seront exempts de toutes impositions et charges personnelles , et ne procéderont devant autre juge que le prévôt de Paris , conservateur des pri- viléges royaux . 2o Celles ...
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Common terms and phrases
ainsy appellans appellé apprentif arrest articles audit Reims aultres auroient auroit aussy avoient avoit ayent baillage bailly de Reims bourgeois capitaine d'icelle défendeurs deffences demandeur deniers dict droict duc de Reims dudict dudit Reims échevins esche esté estoit estre eulx faict fauxbourgs de Reims forains Frizon gens du conseil greffier habitans icelle interjectée Item Jean jour jugement jurez dudit jurisdiction ladite communauté ladite ville Laon lectres ledict archevesque ledict bailly ledit lesdictz eschevins lesdits maîtres lettres patentes lieutenant et gens lieutenant général livres parisis maistres dudit mestier maistres jurez maîtres dudit métier maîtres jurez Majesté mandeur marchands merciers mesme mil cinq cens mil sept mil six cens mois Nicolas officiers ordonné pardevant peine pourront présent présidial procès procureur fiscal qu'ilz registres règlement reiglement renvoy requeste requête sçavoir sentence sera tenu serment seront tenus sieur Signé souillers statuts tion Université de Reims Vermandois ville de Reims
Popular passages
Page 318 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 586 - ... plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Page 583 - Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : «Art. 1«.
Page 586 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 407 - Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en aultres choses nostre droict et d'autruy en toutes.
Page 79 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 586 - ... enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le vingt-cinij novembre mil sept cent cinquante. Signé : Ysabeau 1 1 1. (Arch. nat., X
Page 586 - Registrées, oui, et ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur : et copies collationnées envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées du Ressort, pour y être lues, publiées et registrées.
Page 160 - SM à tous compagnons et. ouvriers de s'assembler en corps sous prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir, ni d'empêcher de quelque manière que ce soit lesdits maîtres de choisir eux-mêmes leurs ouvriers, soit Français ou étrangers, sous pareille peine de cent livres contre lesdits compagnons et ouvriers payables comme dessus.
Page 133 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.