Archives de la ville de Reims: collection de pièces inédites pouvant servir à l'histoire des institutions dans l'intérieur de la cité, Page 2, Volume 2Imprimerie de Crapelet, 1847 |
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Page 8
... court , alors archevêque de Reims , l'évêque , les habitans et les officiers du baillage de Laon formèrent opposition * à ce nouvel éta- blissement ; mais ils furent déboutés par ar- rêt du grand conseil des 26 août 1525 et 3 juillet ...
... court , alors archevêque de Reims , l'évêque , les habitans et les officiers du baillage de Laon formèrent opposition * à ce nouvel éta- blissement ; mais ils furent déboutés par ar- rêt du grand conseil des 26 août 1525 et 3 juillet ...
Page 9
... court , juridicion , et congnoissance de tous cas et Les officiers de ce baillage sont les con- servateurs des priviléges de l'université de Reims , qui y a été établie quelques années après . L'un de ces priviléges consistoit au droit ...
... court , juridicion , et congnoissance de tous cas et Les officiers de ce baillage sont les con- servateurs des priviléges de l'université de Reims , qui y a été établie quelques années après . L'un de ces priviléges consistoit au droit ...
Page 10
... court de parlement à Paris , les vri et XVII de juillet mil cinq cens vingt - trois ; autres arrestz donnez audict conseil les xvIII de febvrier et vIII mars M. vc XXII1o , xxv111o d'apvril , xx1111 de may , I de juing et 1x d'aoust mil ...
... court de parlement à Paris , les vri et XVII de juillet mil cinq cens vingt - trois ; autres arrestz donnez audict conseil les xvIII de febvrier et vIII mars M. vc XXII1o , xxv111o d'apvril , xx1111 de may , I de juing et 1x d'aoust mil ...
Page 20
... court , juridicion et congnoissance , ainsy qu'il est accoustumé ; ung tabellion qui aura nostre droict de toutes ... court de parlement à Paris , et gens de noz comptes audit lieu , que ceste présente nostre création , érection et édict ...
... court , juridicion et congnoissance , ainsy qu'il est accoustumé ; ung tabellion qui aura nostre droict de toutes ... court de parlement à Paris , et gens de noz comptes audit lieu , que ceste présente nostre création , érection et édict ...
Page 23
... court dict qu'il a esté mal reffusé et denyé par ledit bailly de Reims ou son lieutenant , et bien appellé par ledit appellant , et con- damne l'intimé ès despens de la cause d'appel . Et , en émendant le jugement , a ladicte court ...
... court dict qu'il a esté mal reffusé et denyé par ledit bailly de Reims ou son lieutenant , et bien appellé par ledit appellant , et con- damne l'intimé ès despens de la cause d'appel . Et , en émendant le jugement , a ladicte court ...
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Common terms and phrases
ainsy appellans appellé apprentif arrest articles audit Reims aultres auroient auroit aussy avoient avoit ayent baillage bailly de Reims bourgeois capitaine d'icelle défendeurs deffences demandeur deniers dict droict duc de Reims dudict dudit Reims échevins esche esté estoit estre eulx faict fauxbourgs de Reims forains Frizon gens du conseil greffier habitans icelle interjectée Item Jean jour jugement jurez dudit jurisdiction ladite communauté ladite ville Laon lectres ledict archevesque ledict bailly ledit lesdictz eschevins lesdits maîtres lettres patentes lieutenant et gens lieutenant général livres parisis maistres dudit mestier maistres jurez maîtres dudit métier maîtres jurez Majesté mandeur marchands merciers mesme mil cinq cens mil sept mil six cens mois Nicolas officiers ordonné pardevant peine pourront présent présidial procès procureur fiscal qu'ilz registres règlement reiglement renvoy requeste requête sçavoir sentence sera tenu serment seront tenus sieur Signé souillers statuts tion Université de Reims Vermandois ville de Reims
Popular passages
Page 318 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 586 - ... plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Page 583 - Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : «Art. 1«.
Page 586 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 407 - Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en aultres choses nostre droict et d'autruy en toutes.
Page 79 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 586 - ... enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le vingt-cinij novembre mil sept cent cinquante. Signé : Ysabeau 1 1 1. (Arch. nat., X
Page 586 - Registrées, oui, et ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur : et copies collationnées envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées du Ressort, pour y être lues, publiées et registrées.
Page 160 - SM à tous compagnons et. ouvriers de s'assembler en corps sous prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir, ni d'empêcher de quelque manière que ce soit lesdits maîtres de choisir eux-mêmes leurs ouvriers, soit Français ou étrangers, sous pareille peine de cent livres contre lesdits compagnons et ouvriers payables comme dessus.
Page 133 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.