COLLECTION

DE

DOCUMENTS INÉDITS

SUR L'HISTOIRE DE FRANCE,

PUBLIÉS

PAR ORDRE DU ROI

BT PAR LES SOINS

DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

PREMIÈRE SÉRIE.

HISTOIRE POLITIQUE.

LÉGISLATIVES

DE LA VILLE DE REIMS.

COLLECTION

DE PIÈCES INÉDITES

POUVANT SERVIR

A L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS

DANS L'INTÉRIEUR DE LA CITÉ;

PAR PIERRE VARIN,

ANCIEN SECRÉTAIRE DU COMITÉ DES CHARTES ET INSCRIPTIONS, CONSERVATEUR-ADJOINT
DR LA BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL

Humani generis mores tibi nosse volenti
Sufficit una domus....

(JUVÉNAL, sat. xu, v. 160. )

SECONDE PARTIE.

STATUTS.

DEUXIÈME VOLUME.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE DE CRAPELET.

M DCCC XLVII.

STATUTS

DES

CORPORATIONS ECCLÉSIASTIQUES ET CIVILES.

§. IV.

STATUTS CONCERNANT LA BOURGEOISIE.

(SUITE.)