LÉGISLATIVES DE LA VILLE DE REIMS. SEIZIÈME SIÈCLE. I. PROCÈS-VERBAL de l'élection des échevins en 1514, et des changements introduits alors dans cette élection 1. Archiv. de l'Hôtel-de-Ville, portef. M, p. 432. Extrait des registres du greffe du buffet de l'eschevinage L'élection des eschevins de Reims, faite le mercredy des Cendres, premier jour de mars, l'an mil cinq cent et treize, et le registre des 1er mars 1514. conclusions de l'eschevinage dudit Reims, pour un an, commençant ledit jour. maintenir dans ce droit d'élection, et à ne point souffrir qu'il y soit, sous aucun prétexte, donné la moindre atteinte, qu'ils n'ont jamais souffert qu'aucun d'eux y prît part à aucun autre titre que d'habitans de Reims. On voit en effet par un ancien procès-verbal d'élection du 17 février 1517, que Jacques procéderoit à faire l'ellection de mesdictz sieurs les eschevins, ainsy que l'on avoit faict l'an passé à pareil jour, c'est assavoir que les nommez esliseurs pour eslire les eschevins de Reims ne se esliront à eschevins ensamble; que le père et le filz ne seront poinct eslizeurs ne eschevins ensamble; et ce faict, l'on a procédé par voix scrutine à eslire les quatre premiers eslizeurs; et ont pris et receu les voix Jean Mauclerc, procureur dudit eschevinaige, et Gérard Charpentier, greffier dudict eschevinaige, scrutateurs acoustumez; et après les voix des habitans estans illecq, bailleez ausdicts scrutateurs et par eulx receuz, a esté trouvé que Nicolas le Vergeur, Nicolas Forré, Nicolas Noël et Pierre Serval estoyent les quatre premiers eslizeurs, et en ensuyvant ce que dict est, iceulx quatre eslizeurs, après le serment par eulx faict pardevant Anthoine du Puis, escuyer, comme l'un des habitans dudict Reims, ont procédé à faire ladicte ellection ainsy que s'ensuit : Fillette, bailli de l'archevêché, ayant été envoyé par les habitans pour prendre le serment de ceux qui étoient nommés électeurs, Jean Pussot, procureur de l'échevinage, avoit à l'instant déclaré, en présence de tous les habitans, « que, combien qu'il fût bailli « de Reims, ce néanmoins, comme tel, il ne par lesdictz eslizeurs, iceulx esleuz à eschevins ont faict serment sur les sainctes Évangilles pardevant ledict bailly, de bien et loyallement juger les bourgeois et subgez du corps de l'eschevinaige et de garder par lesdictz eschevins, en tant que à eulx touche et appartient, le droit de mondit sieur l'arcevesque. Ce faict, lesdictz eschevins se sont transportez en l'hostel de l'eschevinage de Reims, au Marché aux chevaulx, où ilz tiennent leur buffet, et audict lieu ont, par voix de scrutin par eulx baillée, l'ung après l'autre, aux procureur et greffier dudict eschevinaige, faict les officiers d'icelluy eschevinaige, qui s'ensuit : « Me André Dorigny, prévost. Nicolas Viellart,....... Philippe Moet,.... Aemery Pioche, Jehan Chiertemps,.. Premier: Les noms des deux esleuz par les Me André Dorigny,.... quatre dessusdis: « Nicolas Frizon; Pierre Novisse. a Les noms des deux esleuz par les six : « Nicolas le Large; Guillaume Moet. Les noms des douze eschevins de Reims, esleuz par les dessus nommez : «Me André Dorigny.-Me Thomas l'Espaignol. -Nicolas Viellard. - Nicolas Chinoir. Gérard Florinier. A emery Pioche. - Jehan Chiertemps. - Jehan le Tourneur. - Thiéry Noël. Philippe Moet le jeune. Jehan Cauchon. - Jehan Briotin. a Après l'ellection cy-devant escripte, faicte et rapportée par les eslizeurs cy-devant nommez, eulx et iceulx eschevins ainsy esleuz s'en sont allez au palais de Monseigneur de Reims, auquel lieu, après présentation faicte de ladicte ellection à honnorable homme maistre Hiérosme Grossaine, licencié en loix, bailly de Reims, présent honnorable homme Pierre Boullet et autres gens de bien de ladicte ville, en bon nombre, et icelle ellection leue et affermée Me Thomas l'Espaignol, Gérard Florinier,...... Aemery Pioche,. Me Thomas l'Espaignol, Aemery Pioche,..... } gouverneurs de SaintLadre; procureurs et greffiers des chaussées; pour aller ès consaulx de ladicte ville et assises des comptes des deniers communz d'icelle ville; pour tous les siéges des plais des bourgeois, tant en baillie qu'en prévosté; << Jehan le Tourneur, signateur des mandemens du conseil de la ville pour ledict eschevinaige, et garde des clefz des sceaulx dudict eschevinaige. » Dans la répartition des offices, les noms de N. Chinoir, T. Noël, J. Cauchon et J. Briotin sont omis; nous pensons que c'est par erreur, et qu'ils étaient chargés d'assister aux comptes auxquels ne devaient pas assister, à notre avis, ceux qui étaient délégués pour le conseil. Voir aussi plus bas dans les notes de l'arrêt du 4 décembre 1564, l'acte d'élection du 16 février même année, et l'élection du 15 février 1595. Ledit jour, après que messeigneurs les eschevins de l'an passée se furent transportez au Temple de Reims avec plusieurs des habitans dudit Reims, qui les y accompagnèrent, et que, audit lieu, qui est le lieu accoutumé à faire ladite élection, ils y trouvèrent autres habitans dudit Reims en bon nombre; Par lesdits habitans, devant lesquels présidoit Me Jacques Fillette, écuyer, lieutenant de monsieur le capitaine de Reims, fut conclud, en « prenoit le serment, mais seulement comme « habitant dudit Reims, et élu, commis et « préposé à ce faire par lesdits habitans. » . « Le serment ainsi prêté par les quatre premiers électeurs, ceux-ci en nommoient deux autres, et les six ensemble encore deux. « Alors les huit électeurs, retirés dans une chambre particulière, élisoient les douze échevins qu'ils jugeoient capables de gouverner pendant l'année, et venoient sur-lechamp le déclarer au peuple. « Cet usage de procéder ainsi, de suite et sans interruption, aux élections des éche vins, étoit d'autant plus louable que les jonctions, les brigues et les caballes en étoient absolument écartées, et ne pouvoient y être d'aucuns secours aux aspirans. « Ces douze échevins ainsi élus, étoient aussitôt conduits par le procureur de l'échevinage au palais archiepiscopal, et présentés au bailli de l'archevêché, auquel ils prêtoient le serment ordonné par la chartre de 1182..... « Ce serment ne touchoit en rien le fait de la police, ou juridiction du buffet, différente et absolument distincte et séparée de celle des bourgeois du ban de l'archevêché et échevinage de Reims; et comme l'exercice de cette juridiction du buffet n'a jamais dépendu en rien de la justice ducalle de l'archevêque, aussi les échevins n'ont-ils jamais, pour raison de ce, prêté serment qu'au prévôt de l'échevinage. « Ce cérémonial du serment pour l'exercice de la juridiction contentieuse sur les bourgeois, et la conservation des droits de l'archevêché seulement, ainsi fait devant le bailli, les échevins se retiroient en l'hôtel de l'échevinage, au Marché aux chevaux, où ils tenoient leur buffet, et là ils se partageoient les différens offices et emplois de l'échevinage. le « Celui de prévôt, qui étoit le président et chef du corps, se déféroit au plus ancien. « Les autres se distribuoient par scrutin, sçavoir : deux gouverneurs de l'hôpital des Lépreux, les fonctions desquels sont devenues inutiles par la suppression de ces sortes d'hôpitaux; « Deux administrateurs des chaussées, qualifiés de greffiers gouverneurs des chaussées, comme dans l'ancienne coutume, article 9 des édifices; « Deux juges pour tenir les plaids des bourgeois du ban de l'archevêché; « Quatre pour aller aux hôpitaux [sic, compter?] et faire les recettes des deniers communs; « Un gardien des clefs et des sceaux de l'échevinage. « Cette distribution des charges étant faite, chacun des échevins prêtoit le serment devant le prévôt, et celui-ci devant le plus ancien échevin; et juroient tous sur le saint Evangile « de eux bien et loyaument con " duire auxdits offices, de garder et observer « les ordonnances écrites au tableau de l'échevinage à eux lu, et de tenir secret tout « ce qui seroit fait, conclud, traitté et besongné au buffet dudit échevinage. » « A ces anciens emplois de l'échevinage on a encore ajouté dans le commencement du xv siècle, pour deux des échevins, ceux de conseillers de ville auxquels on a donné entrée dans le conseil d'icelle, pour faire cesser les plaintes que les échevins portoient contre le corps de ville des entreprises journalières qu'il faisoit depuis sa création en 1358 sur leur juridiction et gouvernement, et pour procurer la paix entre les deux corps. » ensuivant ce qui fut fait l'an passé à pareil jour, et ordonné à Jehan Pussot, greffier du conseil de cette ville, escripre ès registres oudit conseil, que doresnavant les nommés eslizeurs pour eslire les eschevins de Reims, ne s'esliroient à escheviner; aussi que le père et le fils ne seront point élizeurs ne eschevins ensemble. Et, ce fait, l'on a procédé par voix scrutines, à eslire les quatre premiers élizeurs, et ont été mis et pris pour scrutateurs Jean Pussot et Gobin (sic), procureur de l'eschevinage; et après les voix des habitans étant au Temple, bailliées auxdits scrutateurs et par eux receues, ils ont dit tout haut ausdits habitans que Jehan Noël étoit l'un des quatre élizeurs nommés, et avoit eu XLII voix; Guillaume Vergeur, l'autre, et avoit eu XXXI voix; Claude Moet, le tiers, et avoit eu XXII voix; et Jehan Cauchon, sieur de Maurepas, le quart desdits éliseurs, qui avoit eu XXIIII voix ; et, en suivant ce que dit est, les susdits quatre élizeurs, après serment par eux faits pardevant M. Josseteau, ont procédés à en eslire deux aultres, qui ont été Robert de Paris et Jehan Coquillart; et après, les deux esleus par les six ont été Nicolas (sic), Baudenet Hurtault; faisant ensemble huit élizeurs, lesquels huit ont eslus pour échevins de Reims ycelle année.... Après l'élection cy-devant écrite, faite et rapportée par les élizeurs cy-devant nommés, entre eux eschevins ainsi eslus, s'en sont allés au palais de Monseigneur de Reims; auquel lieu, après présentation faite de laditte élection à honnorable homme et sage, Me Jehan Bourguet, licentié ès-loix, conseiller du roy notre sire, bailly de Reims, présent Pierre Boulet, procureur de l'archevêque, et autres en bon et grand nombre de gens de bien de ladicte ville, et ycelle élection leu et affirmée par lesdits élizeurs, yceux esluz à eschevins ont fait serment, sur les saincts Évangiles, pardevant le bailly, de bien et loyalment juger les bourgeois et sujets du corps dudit eschevinage, et de garder par lesdits eschevins, en tant qu'à eux appartient, le droit de mondit seigneur. Ce fait, tous lesdits échevins se sont transportés en la maison de la ville et l'eschevinage de Reims, au Marché aux chevaux, où ils tiennent leur échevinage; et audit lieu, par voix scrutine par eux baillés, l'un après l'autre, fait les officiers qui s'ensuivent : Philippe de Bezannes, prévost de l'eschevinage. |