 | 1884 - 380 pages
...d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront,...membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres... | |
 | 1903 - 1000 pages
...l'article 6 de la loi du 2l mars 1884 contient le paragraphe suivant: « Ils (les syndicats professionnels) pourront, sans autorisation, mais en se; conformant...membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. » D'autre part, l'article 40 de la loi du 1er avril 189S sur les sociétés de secours... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1927 - 602 pages
...retraites. ART. 21. — Les syndicats peuvent, en se conformant aux autres dispositions des lois en vigueur, constituer entre leurs membres, des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. ART. 22. — Les fonds de ces caisses spéciales sont insaisissables dans les limites déterminées... | |
 | Economics - 1884 - 1026 pages
...d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront,...membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres... | |
 | Albert Chaufton - Insurance - 1884 - 858 pages
...d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront,...membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres... | |
 | France - 1884 - 1052 pages
...d'instruction professionnelle; Ils auront la faculté, en se conformant aux dispositions légales, de constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite, et de créer et d'administrer des oflices de renseignements pour les offres et les demandes de travail.... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront,...membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1885 - 686 pages
...d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. — Ils...membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. — Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnellv. Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant...membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres... | |
 | Alphonse Ledru, Fernand Worms - Labor laws and legislation - 1885 - 520 pages
...d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront,...en se conformant aux autres dispositions de la loi, constitueront™ leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront... | |
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Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions de la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. 
