 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...sont payés des journées par eux employées à sauver les débris et les effets naufragés. (262) 73. Le matelot est payé de ses loyers, traité et pansé...le voyage ou s'il est blessé au service du navire. (2(j3) 74. Le matelot est traité et pansé aux dépens du navire et du chargement , s'il est blessé... | |
 | 1807 - 314 pages
...débris et les effets naufragés. . • 78. Le matelot est payé de ses loyers, traité et panse• anx dépens du navire , s'il tombe malade pendant le• voyage ou s'il est blessé au service du navire. 74- Le matelot est traité et pansé aux dépens du navire et du chargement, s'il est blessé en combattant... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...ils sont payés des journées par eux employées à sauver les débris et les effets naufragés. 262. Le matelot est payé de ses loyers , traité et pansé...voyage , ou s'il est blessé au service du navire. 263. Le matelot est traité et pause aux dépeu* du navire et du chargement , s'il est blessé en combattant... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...sont payés des journées par eux employées ;à sauver les débris et les effets naufragés. 262. Le matelot est payé de ses loyers, traité et pansé...aux dépens du navire, s'il tombe malade pendant le voyaçe ou s'il est blessé au service du navire. 263 • Le matelot est traité et pansé aux dépens... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...ils sont payés des journees par eux employées à sauver les débris et les effets naufragés. 262. Le matelot est payé de ses loyers , traité et pansé aux dépens dn navire , s'il tombe malade pendant le voyage . ou s'il est blessé au service du navire. 263 Le... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...ces propriétaires 5 tout compris , fret et marchandises. (i) Code de Comm. Art. 262. Le matelot «st payé de ses loyers, traité et pansé aux dépens...tombe malade pendant le voyage, ou s'il est blessé su service du navire. a63. Le matelot e»t traité et pansé aux dépens du navire et du Chargement,... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...sont payés des journées par eux employées à sauver les débris et les effets naufragés. Art. 262. Le matelot est payé de ses loyers, traité et pansé...le voyage ou s'il est blessé au service du navire. Art. 263. Le matelot est traité et pansé aux dépens du navire et du chargement, s'il est blessé... | |
 | Commercial law - 1840 - 608 pages
...des relations commerciales, de satisfaire auxdites charges. * Vu le code de commerce , art. 252 : « Le matelot est payé de ses loyers, traité et pansé aux dépens du navire, s'il malade pendant le voyage, ou s'il est blessé au service du navire. » Considérant que l'ait. 3 de... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...sauver les débris et tes effets naufragés. ï6î. Le matelot est paye de ses loyers, traite et pans; aux dépens du navire, s'il tombe malade pendant le...voyage , ou s'il est blessé au service du navire. a6H. Le matelot est traité et pansé aui dépens du navire et du chargement , s'il est blessé en... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...payes de leurs loyers ou de leur porlion , chacun de la manière qui a été expliquée. ARTICLE 262. LE matelot est payé de ses loyers , traité et pansé...•VOYAGE '.OU S'IL EST BLESSÉ AU SERVICE DU NAVIRE " ' . t • Cet article a été présenté au conseil d'état le 16 juillet 1807 (Voyez Procès-verbal,... | |
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Art. 262. Le matelot est payé de ses loyers, traité et pansé aux dépens du navire, s'il tombe malade pendant le voyage ou s'il est blessé au service du navire. 
