Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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23 Septembre activité adminiftrateurs affi affignats ainfi articles Assignats auffi auront avoient avoit bafe befoin c'eft c'eſt caiffe Capitaines cent chaffe Chalandray chofes ci-devant circulation citoyens claffe Colonel Comité des Finances commerce Comte d'Artois conféquence conferver confidérable Conftitution contribution Corbigny Cour Martiale créanciers cret croix de Saint-Louis d'affignats déja départemens dépenfes dette publique difpofitions Directoire District domaines nationaux eſt étoient étoit exigible fans fecond fera feroient feront fervice feule figne foient foit fomme foncières font fous fuivant fujets fyftême grade impofitions impôts jufqu'à jufte juftice Jurés l'Affemblée l'ancienneté l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Etat l'Impôt perfonnel l'intérêt liquidation lorfque maffe Maréchal-de-Camp Meffieurs mefure Membre ment militaire milliards millions monnoie municipalités n'eft Nation néceffaire Nièvre numéraire obfervation Officiers paiement perfonnes pourront préfent premier projet de Décret propofe propriétaires propriétés publique quittances de finance raifon remboursement remplacement rentes revenu richeffe Sous-Lieutenans taxe tion tréfor public valeur