| France - Law - 1891 - 1220 pages
...de détail. 2. Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de 1er el Je ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration...l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, telles modifications que de droit. L'une de ces expéditions sera remise à la compagnie avec le visa... | |
| France - Law - 1860 - 1460 pages
...fer et de leurs dépendances, qu'avec l'autorisation de l'ailimnistrati- •npérieure ; a cet cRVt, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et .tournis à l'approbation du ministre, qui prescrira. •"il ya lieu, d'y introduire telles modifirati... | |
| France - Law - 1876 - 1548 pages
...fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure. A cet eflèt, tes . Ug\Da y ќ G , TB צ Jz p k e- # g_ f; U H 5E} $\ saurai» a l'approbation du ministre, qui prescrira , s'il ya lieu , d'y introduire telles modifications... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...achèvement 3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement des chemin/ de fer et de leurs dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; a cet effet , les projets de tous le» travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du ministre,... | |
| France - 1859 - 588 pages
...3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement des -chemins de it-r et de leurs dépendances , qu'avec l'autorisation de l'administration...exécuter seront dressés en double expédition et soumis a. l'approbation du ministre, qui prescriia , s'il ya lieu , d'y introduire telles •u édification... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...ft-r et • es dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure ; ft cet eflet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis a l'approbation du ministre, qui prescrita, s'il ya lieu, d'y introduire telles modifications que de... | |
| France - Law - 1860 - 1108 pages
...dans toute son étendue. S. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances , qu'avec l'autorisation...exécuter seront dressés en double expédition et soumis ;\ l'approbation du ministre , qui prescrira , s'il ya lieu , d'y introduire telles modifications que... | |
| Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; à cet elTet, les projets de tous les travaux à exécuter seront...qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modifient ions nue de droit : l'une de ces expéditions sera remise à la compagnie avec le visa du... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...leur pleine et entière ciécution dances, qa'arec l'autorisation de l'administration supérieure ; à cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en donble expédition, et soumis à l'approbation du ministre , qni prescrira, s'il ya lieu d'y introduire... | |
| France - 1860 - 726 pages
...dans toute son étendue. 3- Aucun travail ne pourra être cnlrepris, pour rétablissement du chemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; a cet eflfet, les projets de tons les travaux h exécuter seront dressés en double expédition et soumis... | |
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