 | Francia - 1806 - 548 pages
...s'annoncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , un1; fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe...ou de ne bâtir qu'à une hauteur , déterminée. Tit. IV. Des Servitudes , etc. 139 SECTION J I. Comment s'établissent les Servitude*. 690. Les servitudes... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe...fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. SECTION II." Comment s'établissent les Servitudes. 690. Les servitxides continues et apparentes s'acquièrent... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...noncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une « porte, une fenêtre, un aqueduc. » Les servitudes non apparentes sont celles qui » n'ont pas de signe...sur » un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déter» minée. » Cet article n'a pas besoin d'autre explication. SECTION II, Comment s'établissent... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...s'annoncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , une fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe...exemple , l'a prohibition de bâtir sur un fonds, ou dcr ne bâtir qu'à une hauteur déterminée-.- • Leg. 20 , ff. de servitttlibus prcsdiorum urbanorum:... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...ouvrages extérieures , tels qu'une porte , une fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparewtes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur...fonds, ou de ne bâtir qu'à. une hauteur déterminée. SECTION II. Comment j'étalliiîtnt let Serrittidet. 690. Les servitudes continues et apparentée s'acquièrent... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...suffisamment apercevoir cette assimilation, attendu que l'article G8y s'arrêtoit à ces mots : les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence (a). Ainsi, en classant, par forme d'exemple, lesser vitudes négatives dans l'article 68(), le Conseil... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...situation des lieux, et qui dès-lors sont apparentes comme les vues et les égoûls ; considérant que la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée, est une servitude non apparente, ainsi que le porte l'art. 689 du Code ; considérant qu'il en résulte... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...par des ouvrages extérieurs , tels qu'aine » porte, une fenêtre , un aqueduc. » Les servitudes non apparentes sont celles qui » n'ont pas de signe...existence , • comme , par exemple, la prohibition de bdtir sur » un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déter» minée. » (689.) (i) Sur les Servitudes... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...ouvrages extérieurs, tels qu'une porte , une fenêtre, un aquéduc, et autres semblables. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence , comme la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée, le droit de... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...par « des ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , une fenêtre , « un aqueduc. « Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas « de signe...prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'il « une hauteur déterminée. » , SECTION II. Comment s'établissent les servitudes. 690 Art.... | |
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Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... 
