Die theorie der servituten des französischen rechts (art. 637-710 des code civil): mit den wichtigsten streitfragen, unter stetem hinblick auf römisches recht bearbeitetBensheimer, 1855 - 319 pages |
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... qu'il pouvait y avoir des propriétés intermédiaires entre ,, l'héritage qui doit la s . et celui au quel est due la s . " , daß also die Nichtaufnahme dieses Wortes nur auf einem Miß- verständnisse des römischen Rechts beruhte . Weiß ...
... qu'il pouvait y avoir des propriétés intermédiaires entre ,, l'héritage qui doit la s . et celui au quel est due la s . " , daß also die Nichtaufnahme dieses Wortes nur auf einem Miß- verständnisse des römischen Rechts beruhte . Weiß ...
Page 31
... qu'il jugera convenables , pourvu qu'il laisse à la maison qui a droit à la servitude , un jour suffisant , pour remplir sa destination : modo tantum luminis vi- cino relinquat , quantum ad usum diurnum sufficiat ( Vinnius Inst . 1. c ...
... qu'il jugera convenables , pourvu qu'il laisse à la maison qui a droit à la servitude , un jour suffisant , pour remplir sa destination : modo tantum luminis vi- cino relinquat , quantum ad usum diurnum sufficiat ( Vinnius Inst . 1. c ...
Page 38
... qu'il ait été fait de déclaration de servitudes non apparentes et qu'elles soient de telle impor- tance etc. " , durch welche gewiß nichts anderes als die Evictions- pflicht des Verkäufers eines Grundstücks bestimmt werden sollte , für ...
... qu'il ait été fait de déclaration de servitudes non apparentes et qu'elles soient de telle impor- tance etc. " , durch welche gewiß nichts anderes als die Evictions- pflicht des Verkäufers eines Grundstücks bestimmt werden sollte , für ...
Page 45
... il ne suffit pas dans les principes du Code , d'une simple défense notifiée au propriétaire du f . s . s'il n'existe ... qu'il reconnait le droit de s . ou qu'il abandonne son droit de liberté . La possession ainsi établie et fondée sur ...
... il ne suffit pas dans les principes du Code , d'une simple défense notifiée au propriétaire du f . s . s'il n'existe ... qu'il reconnait le droit de s . ou qu'il abandonne son droit de liberté . La possession ainsi établie et fondée sur ...
Page 46
... il existe un titre constitutif de la s . et reçu de bonne foi , concedé par celui qu'on croyait propriétaire de l'héri- tage servant , la possion ne peut plus être réputée precaire , puisqu'il est prouvé qu'elle est à titre de ...
... il existe un titre constitutif de la s . et reçu de bonne foi , concedé par celui qu'on croyait propriétaire de l'héri- tage servant , la possion ne peut plus être réputée precaire , puisqu'il est prouvé qu'elle est à titre de ...
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Common terms and phrases
alſo Anlage Anmerkung aquae Ausübung autre avoir beiden Grundstücken Beschränkung besige Besiß Besiz Bestimmung bezüglich bloß c'est choses Code continues convention coutumes d'une daher destination du père deux dieſe dingliches Recht doit dreißig Jahren droit de jouissance droit de passage droit réel eben deßhalb égouts Eigenthümer Eigenthumsrecht Einräumung Erlöschung erscheinen Ersigung Ersizung erst Erwerb établies été être extérieurs faire fait Fall fonds fundi fundo fundus geseßlichen Gesez gewiß Grund Handlung heißt héritages hiernach interd iſt jezt jouir Klage könnte l'art l'héritage l'usage läßt Legate lezten lich mais maison manière muß müſſen n'est Nachbar ouvrages patientia Person peut poss possession de 30 possessor possion Präsumtion presc prescription propr propriétaire propriété qu'il Romanisten römischen Rechte Sache sagt Scribonia ſei ſein serv services servit Servituten signe apparent Sinne soll ſondern Stipulation Theile titre constitutif traditio unsere usucapio usus Verhältniß Verjährung Vertreter voisin wirklich Worte
Popular passages
Page 48 - Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée. Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse...
Page 296 - Si aucun est troublé en la possession et jouissance d'un héritage, ou droit réel ou universalité de* meubles qu'il possédait publiquement sans violence, à...
Page 8 - Servitudes établies par le fait de l'homme. SECTION I." Des diverses espèces de Servitudes qui peuvent être établies sur les Biens. 686. IL est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés ou en fave,ur de leurs propriétés telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne , mais seulement à un fonds et pour un fonds , et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire...
Page 48 - Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée. Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit. 701. Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode.
Page 28 - Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée.
Page 121 - Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné.
Page 59 - Les fonds inférieurs sont assujettis , envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en decoulent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Page 75 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 181 - Les trente ans commencent à courir, selon les diverses espèces de servitudes , ou du jour où l'on a cessé d'en jouir, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues , ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude, lorsqu'il s'agit de servitudes continues.
Page 223 - La faculté d'accepter ou de répudier une succession se prescrit par le laps de temps requis pour la prescription la plus longue des droits immobiliers.