Die theorie der servituten des französischen rechts (art. 637-710 des code civil): mit den wichtigsten streitfragen, unter stetem hinblick auf römisches recht bearbeitetBensheimer, 1855 - 319 pages |
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... deux fonds- und die Ursache des Fortbestehens dieses faktischen Verhältnisses als rechtliches liegt in dem Unterlassen einer Bestimmung für diesen Fall : ,, sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude ...
... deux fonds- und die Ursache des Fortbestehens dieses faktischen Verhältnisses als rechtliches liegt in dem Unterlassen einer Bestimmung für diesen Fall : ,, sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude ...
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... deux f . actuel- lement , divisés ont appartenu au même propriétaire . Man könnte indeß hier Zweifel entgegenseßen , indem man behauptete : durch den Uebergang in eine Hand kann jezt nicht mehr von dem Falle des art . 692. geredet ...
... deux f . actuel- lement , divisés ont appartenu au même propriétaire . Man könnte indeß hier Zweifel entgegenseßen , indem man behauptete : durch den Uebergang in eine Hand kann jezt nicht mehr von dem Falle des art . 692. geredet ...
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... deux héritages . Art . 693 . Au contraire , dans l'art . 694. , la s . est conservée , bien que les lieux eussent été disposés par deux propriétaires différents ; il suffit qu'il y ait eu confusion des deux propriétés sur une même tête ...
... deux héritages . Art . 693 . Au contraire , dans l'art . 694. , la s . est conservée , bien que les lieux eussent été disposés par deux propriétaires différents ; il suffit qu'il y ait eu confusion des deux propriétés sur une même tête ...
Page 121
... deux héritages : nous avons vu que la destination du père de f . ne pouvait pas grever une partie d'immeuble au profit d'une autre partie de ce même immeuble ; il en est autrement pour l'ar- ticle 694. , et l'on tient que , bien qu'il ...
... deux héritages : nous avons vu que la destination du père de f . ne pouvait pas grever une partie d'immeuble au profit d'une autre partie de ce même immeuble ; il en est autrement pour l'ar- ticle 694. , et l'on tient que , bien qu'il ...
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... deux individus traitent sur une chose , ils sont censées vouloir livrer et recevoir cette chose dans l'état où elle se trouve ; on suppose que les apparences ont dû les déterminer à contractér , et que donner à leur vo- lonté un effet ...
... deux individus traitent sur une chose , ils sont censées vouloir livrer et recevoir cette chose dans l'état où elle se trouve ; on suppose que les apparences ont dû les déterminer à contractér , et que donner à leur vo- lonté un effet ...
Common terms and phrases
alſo Anlage Anmerkung aquae Ausübung autre avoir beiden Grundstücken Beschränkung besige Besiß Besiz Bestimmung bezüglich bloß c'est choses Code continues convention coutumes d'une daher destination du père deux dieſe dingliches Recht doit dreißig Jahren droit de jouissance droit de passage droit réel eben deßhalb égouts Eigenthümer Eigenthumsrecht Einräumung Erlöschung erscheinen Ersigung Ersizung erst Erwerb établies été être extérieurs faire fait Fall fonds fundi fundo fundus geseßlichen Gesez gewiß Grund Handlung heißt héritages hiernach interd iſt jezt jouir Klage könnte l'art l'héritage l'usage läßt Legate lezten lich mais maison manière muß müſſen n'est Nachbar ouvrages patientia Person peut poss possession de 30 possessor possion Präsumtion presc prescription propr propriétaire propriété qu'il Romanisten römischen Rechte Sache sagt Scribonia ſei ſein serv services servit Servituten signe apparent Sinne soll ſondern Stipulation Theile titre constitutif traditio unsere usucapio usus Verhältniß Verjährung Vertreter voisin wirklich Worte
Popular passages
Page 48 - Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée. Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse...
Page 296 - Si aucun est troublé en la possession et jouissance d'un héritage, ou droit réel ou universalité de* meubles qu'il possédait publiquement sans violence, à...
Page 8 - Servitudes établies par le fait de l'homme. SECTION I." Des diverses espèces de Servitudes qui peuvent être établies sur les Biens. 686. IL est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés ou en fave,ur de leurs propriétés telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne , mais seulement à un fonds et pour un fonds , et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire...
Page 48 - Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée. Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit. 701. Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode.
Page 28 - Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée.
Page 121 - Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné.
Page 59 - Les fonds inférieurs sont assujettis , envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en decoulent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Page 75 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 181 - Les trente ans commencent à courir, selon les diverses espèces de servitudes , ou du jour où l'on a cessé d'en jouir, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues , ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude, lorsqu'il s'agit de servitudes continues.
Page 223 - La faculté d'accepter ou de répudier une succession se prescrit par le laps de temps requis pour la prescription la plus longue des droits immobiliers.