Die theorie der servituten des französischen rechts (art. 637-710 des code civil): mit den wichtigsten streitfragen, unter stetem hinblick auf römisches recht bearbeitet |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Common terms and phrases
acte alſo Anlage Anmerkung Ansicht apparentes aquae Ausübung autre Begriff beiden berechtigt Beschränkung Besiz besondere bestehen Bestimmung Beweis Beziehung bezüglich bloß c'est charge choses Code continues contraire convention d'une daher dans darf deßhalb deux dieſe dinglichen doit droit dürfen eben Eigen Eigenthümer Eigenthumsrecht einfach einzelne enthalten entweder Erlöschung erscheinen erst Erwerb établies été être faire fait Fall feine finden Folge fonds Frage fundi fundo fundus gerade Gesez gewiß Grundstücke Handlung héritages indem Jahren jouissance Klage könnte l'art Lehre lich maison muß müssen müßte Nachbar Natur oben passage Person peut poss possession possession de 30 pour prescription propriétaire propriété qu'il Rede römischen Rechte Sache sagen sagt ſein serv Servituten Sinne soll Stelle titre Tradition Verbindung Verhältniß Vertreter viel vielmehr vorhanden Weise weiter wenig wieder Willen wirklich wollen wollte Worte zwei
Popular passages
Page 48 - Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée. Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse...
Page 296 - Si aucun est troublé en la possession et jouissance d'un héritage, ou droit réel ou universalité de* meubles qu'il possédait publiquement sans violence, à...
Page 8 - Servitudes établies par le fait de l'homme. SECTION I." Des diverses espèces de Servitudes qui peuvent être établies sur les Biens. 686. IL est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés ou en fave,ur de leurs propriétés telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne , mais seulement à un fonds et pour un fonds , et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire...
Page 48 - Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée. Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit. 701. Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode.
Page 28 - Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée.
Page 121 - Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné.
Page 59 - Les fonds inférieurs sont assujettis , envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en decoulent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Page 75 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 181 - Les trente ans commencent à courir, selon les diverses espèces de servitudes , ou du jour où l'on a cessé d'en jouir, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues , ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude, lorsqu'il s'agit de servitudes continues.
Page 223 - La faculté d'accepter ou de répudier une succession se prescrit par le laps de temps requis pour la prescription la plus longue des droits immobiliers.
Bibliographic information
| Title | Die theorie der servituten des französischen rechts (art. 637-710 des code civil): mit den wichtigsten streitfragen, unter stetem hinblick auf römisches recht bearbeitet |
| Author | Emil Barbo |
| Publisher | Bensheimer, 1855 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 29 Sep 2007 |
| Length | 319 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |