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FL8

42.9

D14i
1897

DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

ET

DE LA JUSTICE DE PAIX

EN HAÏTI

T

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DE LA

ET

JUSTICE DE PAIX

EN HAÏTI

MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA JUSTICE DE PAIX

EN MATIÈRE CIVILE, JUDICIAIRE ET EXTRAJUDICIAIRE

CONTENANT

L'Indication des règles de compétence et des diverses attributions
des Juges de paix, de leurs Suppléants, Greffiers et Huissiers

LES FORMULES DE TOUS LES ACTES A L'USAGE DE LA JUSTICE DE PAIX

ET SUIVI

D'une Table alphabétique de Formules et d'une Table alphabétique et analytique des matières

PAR

DALBEMAR JEAN JOSEPH

Membre de la Société de Législation de Port-au-Prince

Ministre plénipotentiaire d'Haïti à Sto-Domingo et Commissaire spécial à Rome
Ancien Représentant du Peuple, Juge au Tribunal civil du Cap-Haïtien, Sénateur de la République
Secrétaire d'État de la Justice

Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Juridiction du Cap-Haitien

Directeur de l'École nationale de Droit de Port-au-Prince, Président du Tribunal de cassation

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IMPRIMEURS-ÉDITEURS, LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION
Maison principale: Place Dauphine, 27
Succursale: Rue Soufflot, 7

1897

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