Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" À tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la' Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, que nous chargeons... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 264
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1890
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volumes 5-6

Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...comte Portails, conseiller d'Eur. Projet de loi. Loin',, elc. Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés ucs départemens par notre garde des sceaux et par le comte Portails, conseiller en notre conseil d'Etal,...
Full view - About this book

Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 5

1815 - 452 pages
...comte Portalis, conseiller d'Etat. Projet de loi. Louis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départemens par notre garde des sceaux et par le comte Portalis, conseiller en notre conseil d'Etat,...
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volume 5

Paris (France) - 1815 - 456 pages
...comte Portails, conseiller d'Etat. Projet de loi. Locis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom , à la chambre des dépotes des départcmens par notre garde des maux et par le comte Portalis, conseiller en notre conseil...
Full view - About this book

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 pages
...roi des Français, A tons présents et à venir, salut ; * Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des dépotés des départements, par notre ministre secrétaire d'Etat u département de l'instruction...
Full view - About this book

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...Vous ne le lui refuserez pas." Louis etc. ' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de lo 1 dont la teneur suit, sera présenté en notre nom à la Chambre des Députés des départements, par notre ministre secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur, et par notre...
Full view - About this book

Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 10

1817 - 422 pages
...par S. Exe. le ministre de l'intérieur: » Louis , etc. « Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté en notre nom à la chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, et par le conseiller...
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volume 10

Paris (France) - 1817 - 432 pages
...l'intérieur : • « Louis, etc. . , : »' Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi Jont la teneur suit, sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par MOJr* .ministre secrétaire d'Etal au département tic l'intérieur,, et par le conseiller...
Full view - About this book

Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., Volumes 3-4; Volume 24

1848 - 742 pages
...salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, eu notre nom, à la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que nous chargeons d'eu exposer les...
Full view - About this book

Du droit d'aînesse

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Inheritance and succession - 1826 - 138 pages
...Atous ceux qui cesprésentes verront, salut. « Nous avons ordonné et ordonnons que. le projet de lei dont la teneur suit sera présenté , en notre nom , à la Chambre des pairs, par notre garde-dés-sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, que...
Full view - About this book

Au Roi et aux Chambres: sur les véritables causes de la rupture avec Alger ...

Alexandre de Laborde - Algeria - 1830 - 194 pages
...de France et de Navarre; A TOUS PRÉSENS ET A.VEMIR, SALUT ; Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des députés des départemens par notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF