 | 1832 - 482 pages
...seront réintégrés. 6. 11 sera dresse* par récolemcnt, aux Trais de la liste civile, un étal et des plans des immeubles, ainsi qu'un inventaire descriptif...tous les meubles. Ceux de ces meubles susceptibles dese détériorer par l'usage seront estimés. Des doubles, tant de l'état des immeubles et des plans... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...seront réintégrés. 6. Il sera dressé par récolement, aux frais de la liste civile , un état et des plans des immeubles, ainsi qu'un inventaire descriptif...par l'usage seront estimés. Des doubles, tant de l'état des immeubles jet des plans , que de l'inventaire du mobilier , seront déposés dans les archive»... | |
 | Europe - 1834 - 976 pages
...réintégrés. 6. Il sera dressé par récolement, aux frais de la liste civile , un état et des plans de» immeubles, ainsi qu'un inventaire descriptif de tous...par l'usage seront estimés. Des doubles, tant de l'état des immeubles et des plans , que de l'inventaire du mobilier , seront déposés dans les archives... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...lerout réintégrés. 6. Il sera dressé par récolement , aux frais de U istc civile , un état et des plans des immeubles ¡ ainsi qu'un inventaire...meubles susceptibles de se détériorer par l'usage eront estimés. Desduubles , tant de l'état des immeu>lès et des plans que de l'inventaire du mobilier,... | |
 | Europe - 1834 - 948 pages
...de la liste civile , un état et des plans des immeubles, ainsi qu'un inventaire descriptif de tons les meubles. Ceux de ces meubles susceptibles de se...par l'usage seront estimés. Des doubles , tant de l'état des immeubles et des plans , que de l'inventaire dujnobilifr . « ront déposés dans les агсЫто... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...établissements impériaux. Art. 5. Il est dressé par récolement, aux frais du Trésor, un état et des plans des immeubles , ainsi qu'un inventaire descriptif...détériorer par l'usage, seront estimés. Des doubles de ces actes seront déposés dans les archives du Sénat. Art. G. Les monuments et objets d'art qui... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...établissements impériaux. ART. 5. Il est dressé par récolement, aux frais du Trésor, un état et des plans des immeubles , ainsi qu'un inventaire descriptif...détériorer par l'usage seront estimés. Des doubles de ces actes seront déposés dans les archives du Sénat. ART. 6. Les monuments et objets d'art qui... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...établissements impériaux. Art. 5. Il est dressé par rccolement, aux fra:s du Trésor, un état et des plans des immeubles, ainsi qu'un inventaire descriptif...détériorer par l'usage seront estimés. Des doubles de ces actes seront déposés dans les archives du Sénat. Art. G. Les monuments et objets d'art qui... | |
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Il est dressé par récolement, aux frais du trésor, un état et des plans des immeubles, ainsi qu'un inventaire descriptif de tous les meubles ; ceux de ces meubles susceptibles de se détériorer par l'usage seront estimés. Des doubles de ces actes... 
