 | France - Law - 1912 - 748 pages
...ou très âgé, ou infirme au point de ne pouvoir subvenir à ses besoins; 6° tout conscrit dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessure reçue ou infirmité contractée au service. En outre, pouront être dispensés les indigènes... | |
 | 1832 - 482 pages
...service ; 6° Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 70 Celui dont un frère sera mort en activité de service,...terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux numéros 6 el 7 ci-dessus scia appliquée dans la même famille autant de fais que les mêmes droits... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...service; 6° Celui dont un frère sera mort sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 7° Celui dont un frère sera mort en activité de...réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues (iaiis un service commandé ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; / 7°. Celai dont un frère sera mort en activité de service ,...terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux noi 6 et 7 cidessus sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...mort en activité de service , oa «ara été reformé, on admis a la retraite poor bltsures recaes dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre oa de nier. L'exemption accordée conformément aux numéros в et 7 ci-dessus sera appliquée dans... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...a ara été réformé, on admis à la retraite (mm blessures reçues dans un service commandé, on infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée confbrmémen t anx numéros 6 et 7 ci-dessus sera appliquée dans la même famille nntant <ic fois... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...autre titre que pour remplacement ; 7° celui dont un frère est mort en activité de service , ou a été réformé , ou admis à la retraite pour blessures...infirmités contractées dans les armées de terre «ni de mer. L'exemption accordée conformément aux nos G et 7 ci-dessus est appliquée dans la même... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement; blessures reçues dans un service command« , ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accorde'e conformément aux n°' 6 et y ci-dessus sera appliques dans la même famille autant de fuis... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...— 6° celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement- — 7° celui dont un frère sera mort en activité de...ou de mer. — L'exemption accordée conformément aux numéros 6 et 7 ci-dessus sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits... | |
 | Bas-Rhin (France) - 1842 - 402 pages
...titre que pour remplacement 319 Frères de militaires morts en activité de service, on réformés on admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé', ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 45 Total des exemptés 1784 Ont été... | |
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Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé ou admis à la retraite , pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément,... 
