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Books Books 1 - 10 of 90 on Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé ou....
" Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé ou admis à la retraite , pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 24
by J. B. DUVERGIER - 1868
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 43

1832
...service ; 6° Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 70 Celui dont un frère sera mort en activité de service,...terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux numéros 6 el 7 ci-dessus scia appliquée dans la même famille autant de fais que les mêmes droits...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1832
...service; 6° Celui dont un frère sera mort sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 7° Celui dont un frère sera mort en activité de...réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues (iaiis un service commandé ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; / 7°. Celai dont un frère sera mort en activité de service ,...terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux noi 6 et 7 cidessus sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - Europe - 1833
...mort en activité de service , oa «ara été reformé, on admis a la retraite poor bltsures recaes dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre oa de nier. L'exemption accordée conformément aux numéros в et 7 ci-dessus sera appliquée dans...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1833
...a ara été réformé, on admis à la retraite (mm blessures reçues dans un service commandé, on infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée confbrmémen t anx numéros 6 et 7 ci-dessus sera appliquée dans la même famille nntant <ic fois...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...autre titre que pour remplacement ; 7° celui dont un frère est mort en activité de service , ou a été réformé , ou admis à la retraite pour blessures...infirmités contractées dans les armées de terre «ni de mer. L'exemption accordée conformément aux nos G et 7 ci-dessus est appliquée dans la même...
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Manuel de droit français

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement; blessures reçues dans un service command« , ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accorde'e conformément aux n°' 6 et y ci-dessus sera appliques dans la même famille autant de fuis...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

Law - 1842 - 1081 pages
...— 6° celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement- — 7° celui dont un frère sera mort en activité de...ou de mer. — L'exemption accordée conformément aux numéros 6 et 7 ci-dessus sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits...
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Annuaire de département du Bas-Rhin

Bas-Rhin (France) - 1842
...titre que pour remplacement 319 Frères de militaires morts en activité de service, on réformés on admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé', ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 45 Total des exemptés 1784 Ont été...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...service; 6» Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 7° Celui dont un frère sera mort en activité de...la retraite pour blessures reçues dans un service commando, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément...
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