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Books Books 1 - 10 of 122 on Les échantillons de marchandises ne seront admis à jouir de la modération de taxe....
" Les échantillons de marchandises ne seront admis à jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par l'article précédent qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bandes, ou de manière... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 64
by J. B. DUVERGIER - 1868
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...accompagnés d'aucune écriture à la main autre que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, le nom et e sur toutes les difficultés et contes Les envois d'échantillons de marchandises ont lieu sous bandes ou dans des sacs ou boîtes faciles...
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Bulletin des lois

France - Law - 1829
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de" manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix...
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Bulletin des lois

France - Law - 1829
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...pour les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités, Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous, bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

1839
...échantillons de marchandises non affranchis venant des cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquels, suivant celui de ces prix...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités ... dupuis 1761 jusqua ..., Volume 30

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - Europe - 1839
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, ' suivant celui de ces prix...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

1839
...de marchandises non affranchis venant des cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis soux bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix...
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Code administratif de Belgique, Volume 3

A. Bruno - Administrative law - 1844
...ou non affranchis, ne doivent payer que le tiers du port des lettres , lorsqu'ils sont présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne contiennent d'autre écriture que des numéros d'ordre. (Idem, art. 3; idem.) 9074. On peut envoyer...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 31

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845
...ou non affranchis, ne devront payer que le tiers du port des lettres, lorsqu'ils seront présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne contiendront d'autre écriture que des numéros d'ordre. Art. 4. On pourra envoyer réciproquement...
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