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" La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 81
by J. B. DUVERGIER - 1868
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870 - 404 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du Traité du 18 Juillet 1828, concernant les matières criminelles, ainsi que la...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - 968 pages
...officiers d'etat-major ou ingénieurs îles deux p.iys. 9. Le présent traité sera r.itilic. el leí ratifications en seront échangées aussitôt que...se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les art ides d-dessui, SODS réserve de la ratification mentionnée, et r uni...
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British and Foreign State Papers, Volume 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1518 pages
...d'état-major ou ingénieurs des deux pays. XI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratification» en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé les Articles ci-dessus, sous réserve de la ratification mentionnée, et y ont...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration des six mois. Art. 21. La présente convention sera ratifiée d'une part par le ministère royal hellénique...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Belgium - 1850 - 668 pages
...additionnelle a la convention du 19 octobre 1844, et qui aura la même durée que cette convention, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution un mois, au plus tard, après l'échange des ratifications. En foi de...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 410-476

France - Law - 1852 - 1340 pages
...pays, après l'expiration dudit terme. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratiûcatic en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la pi sente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Florence, en double...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...>spiration de ladite année sans qu'on ait soin de la dénoncer d'avance. 47. La présente couv vuliou sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Naples, en double...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1854 - 912 pages
...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 32. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de <f»oi, les plénipotentiaires respectifs ont S'gné la présente convention et y eut apposé letrr»...
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Convenção entre sua magestade el-rei regente dos reinos de Portugal e ...

Portugal - 1855 - 30 pages
...mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements contractants ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi Régent de Portugal et des Algarves et de Sa Majesté...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...dater du jour ou la' présente convention recevra son eiécution. 58. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, ^"plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau...
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