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Books Books 1 - 10 of 124 on Convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux Parties conviendront,....
" Convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 80
by J. B. DUVERGIER - 1868
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...administrations en reconnaîtront la nécessité. 27. LaprésenteConventionaura forceetvaleur , à partirclujour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation...demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à «e queTune des deux parties contractantes ail annoncé à l'autre, mais an an à l'avance, son intention...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850
...administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention anra force et valcnr à partir du jour dont les deux parties conviendront,...lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au i* décembre i855. Si, un an avant l'expiration de ce terme, ladite convention...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847
...Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation^en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. dénoncé six mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - Law - 1876
...immédiatement, et par télégraphe, à l'autre administration. 9. La presento convention sera mise à exécution à partir du jour dont les deux parties conviendront,...aura été faite d'après les lois particulières de chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, de trois mois en trois mois, jusqu'à ce que...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...fuis que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. ART. 2-t. — La présente convention aura force et valeur, à partir du jour dont les deux parties conviendront, et elle restera obligatoire jusqu'au 1er janvier 1858 '. 1 La convention a été mise en vigueur le...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. Si , à l'expiration des trois années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...résultant fois que, d'an commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention aura force et valeur à partir...lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au i" décembre i855. Si, un an avant l'expiration de ce terme, ladite convention...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850
...toutes les fois que, d'un commua accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention aura force et valeur à partir...faite d'après les lois particulières à chacun des doux Etats , et elle restera obligatoire jusqu'au l" décembre i855. Si, un au avant l'expiration de...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9

Karl Friedrich Lucian Samwer - Treaties - 1852
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après...les lois particulières à chacun des deux Etats. Si , à l'expiration des trois années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance...
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Convenção postal entre sua magestade a rainha de Portugal e dos Algarves e ...

Portugal - 1853 - 7 pages
...détail et d'ordre qui pourraient fariliier l'exécution des stipulations susmentionnées. AiiTir.u: 8. La présente Convention aura force et valeur, à partir du jour dont les deux Parties conviendront, et elle restera obligatoire jusqu'au premier Octobre mil huit cent cinquante citiq. Si la dite Convention...
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